SIREN 991 684 341

SIREN

AST (AST) (AST)

991 684 341 SAINT-ANDRE

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697e33b4cdc6046d476cb23f

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12 janvier 2026

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CAA75

DCA_24PA02459_20250429

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29 avril 2025

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CAA75

DCA_24PA02465_20250429

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29 avril 2025

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CAA75

DCA_24PA02466_20250429

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29 avril 2025

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CAA75

DCA_24PA02467_20250429

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

680c6dbdfe1a38d696f20f56

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25 avril 2025

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CAA54

DCA_22NC00746_20250130

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30 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6712a4a9d207776a5907d859

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14 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eaaea0de54ff609f7bd4

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

661433bd3bbdffcd9171966a

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8 avril 2024

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Cour d'Appel

651fa53ac601f08318991651

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa53ac601f08318991653

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d37a8ed1bc2605de4b4a4d

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb2495e2fbe7c900435c0

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11 janvier 2023

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CAA59

DCA_21DA00025_20221129

Désistement

29 novembre 2022

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Cour d'Appel

5fdaa8e4534d7639cf8c17c0

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23 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdba6a886a19485ce0ba5e0

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris, statuant à nouveau, infirme le jugement en ce qu'il a prononcé des condamnations à l'encontre du demandeur pour certaines sommes. Elle fixe les créances du défendeur au passif du demandeur, condamne le demandeur à payer une somme au défendeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déclare recevables mais mal fondées les demandes du demandeur, déboute les deux parties de leurs autres demandes, et condamne le demandeur aux dépens d'appel.

13 février 2019

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Cour d'Appel

6035c979498d3f30bd9bd028

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25 février 2016

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Cour d'Appel

615e0d7ec25a97f0381f4d92

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28 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e8

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27 juin 2013

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