← CodexAI/

SIREN 993 020 031

SIREN

A2S (A2S) (A2S)

993 020 031 PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e49e74bf7d454f9ee48651

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6868f0e80cb281e2464984a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

66162bda99851e0008f1e544

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

63d229f49b3c8605deec1e71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c91

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 mai 2004

Voir →