SIREN 994 824 308

SIREN

SOEURS DE ROMANCE QUENTIN (SOEURS DE ROMANCE QUENTIN)

994 824 308 ESMERY HALLON

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

677d7d62b032d83cfd3e741d

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

66162bd399851e0008f1e494

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65b4add07ef77d000880b45d

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26 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a82985228119c903226a46

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

64eedcacbb2c32d969d352ba

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11 août 2023

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Cour d'Appel

64ae4b31a1775905dba3bcea

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a8ff6003029105dbedc201

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

63c649d7be43307c9013b3b7

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16 janvier 2023

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Cour d'Appel

631835260876004f131a619d

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fdc18ee65f7183d256a9413

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré : le demandeur est déclaré irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité à agir, faute de justifier du consentement ou du mandat des autres indivisaires. La cour condamne le demandeur aux dépens d'appel et à payer au défendeur la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel.

20 décembre 2018

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Cour d'Appel

615e0e44c25a97f0381f542a

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18 février 2015

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Cour d'Appel

615e0c7ec25a97f0381f4a87

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11 décembre 2014

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