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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

La direction de la production et des échanges comprend : Le service de la production et des marchés ; Le service des relations internationales ; Le service des nouvelles des marchés. L'inspection générale de la coopération technique assiste le directeur dans sa mission de coopération et d'assistance…

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

Le service de la production et des marchés définit et met en oeuvre la politique de gestion des marchés et d'orientation des productions animales et végétales. Il participe à l'élaboration d'une politique de filières. Il comprend : La sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique ;…

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

La sous-direction de l'élevage et des produits animaux élabore et met en oeuvre la politique de l'élevage et des produits animaux, et notamment la politique de gestion des marchés de ces produits. Elle comprend : Le bureau de la sélection animale et du développement de l'élevage ; Le bureau du lait …

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

La sous-direction des productions végétales élabore et met en oeuvre la politique des productions végétales, et notamment la politique de gestion des marchés de ces productions. Elle comprend : Le bureau de la sélection végétale et des semences ; Le bureau des céréales, des plantes textiles, oléagin…

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

Le service des relations internationales est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique internationale de l'ensemble du ministère de l'agriculture en ce qui concerne l'activité de la Communauté économique européenne, les relations avec les Etats étrangers et les organisatio…

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

La sous-direction de la coopération et des échanges est chargée, en liaison avec les autres directions et services du ministère de l'agriculture dont elle coordonne l'action, de développer la coopération et les échanges de produits et de techniques agricoles et alimentaires, en relation avec les dép…

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

Le services des nouvelles des marchés effectue, pour le compte du ministère de l'agriculture, la centralisation des constatations officielles des prix de marché des produits périssables et en assure la publication officielle et la diffusion. Il comprend : - un échelon central composé de trois bureau…