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Code de la défense — articles et textes de loi

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Article R3413-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le personnel du musée de l'Armée comprend :

Article R3413-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le musée national de la Marine est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre de la défense. Cet établissement est chargé d'assurer la conservation, la présentation, l'enrichissement et l…

Article R3413-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

L'établissement dont le siège central est à Paris comprend, d'une part, le musée national de la Marine de Paris, d'autre part, les musées navals de province relevant du ministère de la défense et dont la liste est arrêtée par celui-ci.

Article R3413-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Outre les immeubles appartenant en propre au musée national de la Marine, cet établissement peut occuper des bâtiments et locaux mis à sa disposition par l'Etat, les collectivités publiques et toute personne physique ou morale privée.

Article R3413-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le musée national de la Marine est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Article R3413-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée national de la Marine.

Article R3413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Le musée de l'Armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Article R3413-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Les objets appartenant aux collections du musée national de la Marine peuvent être prêtés pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle agissant sans but lucratif.

Article R3413-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Les prêts et dépôts donnent lieu, préalablement à leur octroi, à la souscription par le bénéficiaire d'une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration du matériel ou de l'œuvre prêtée, selon les dispositions réglementaires applicables en la matière.

Article R3413-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le président, le vice-président et les membres du conseil d'administration mentionnés au 3° de l'article R. 3413-43 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions que le précédent …

Article R3413-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, autant de fois qu'il est nécessaire et au moins trois fois par an.

Article R3413-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le conseil d'administration peut désigner un comité restreint composé du président du conseil d'administration et de deux membres du conseil pour statuer en cas d'urgence, sur l'une des questions expressément mentionnées au 3° de l'article R. 3413-45.

Article R3413-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.

Article R3413-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le directeur du musée national de la Marine est nommé par décret.

Article R3413-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Le contrôle général des armées exerce sur le musée de l'armée le contrôle prévu par les articles du présent code relatifs aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.

Article R3413-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Les recettes du musée national de la Marine comprennent notamment :

Article R3413-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Les dépenses du musée comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.

Article R3413-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.

Article R3413-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales d'organisation, d'exploitation et de fonctionnement des ateliers ainsi que des comptoirs de vente.

Article R3413-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales relatives à la gestion et la conservation des collections et objets de collections.

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