Code de la défense — articles et textes de loi
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I. ― Le Haut Conseil scientifique comprend :
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Le comité scientifique et technique a pour mission d'assister et de conseiller le président du conseil d'administration de l'office qui le consulte notamment :
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Le comité élit un vice-président. Il nomme son secrétaire, choisi en dehors de ses membres, sur la proposition du président du conseil d'administration de l'office.
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Le président du conseil d'administration de l'office est ordonnateur principal.
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Dans le cadre des orientations générales données par le ministre de la défense et compte tenu de la politique scientifique proposée par le Haut Conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), les programmes de recherches et d'études et les programmes d'inve…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 94
L'Office national d'études et de recherches aérospatiales est habilité, sous le contrôle du ministre de la défense, à passer tout traité ou convention en vue de l'achat ou de la vente de brevets d'invention ou licences de fabrication. Il fait à son profit les recettes correspondantes.
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L'Office national d'études et de recherches aérospatiales peut compromettre dans les matières régies par le droit commun.
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Le conseil d'administration comprend : Sept représentants de l'Etat nommés sur proposition respectivement du ministre chargé des transports, du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du budget et pour quatre d'entre eux du ministre de la défense ; Sept personnalités choisies en raison…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95
Le nombre des membres du conseil d'administration qui ont dépassé l'âge de soixante-cinq ans ne peut être supérieur à deux ; lorsque cette limite est dépassée, le plus âgé de ces membres cesse ses fonctions. Aucun des membres ne peut rester en fonctions au-delà de soixante-dix ans.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95
Le conseil d'administration élit dans son sein un vice-président. Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président et, en cas d'empêchement de celui-ci, de son vice-président. Il est, en outre, obligatoirement convoqué par le président ou le vice-président. Sur demande é…
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Les échelons du grade d'aspirant et les conditions d'accès à ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après, selon les qualifications militaires détenues :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 48 > 88
Le grade d'aspirant se situe dans la hiérarchie militaire générale entre celui de major et celui de sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 48 > 88
Les aspirants sont soumis aux dispositions applicables aux officiers pour ce qui concerne la discipline générale militaire, les sanctions disciplinaires et professionnelles, la suspension de fonctions, les récompenses, le commandement, la notation, les fonds de prévoyance et l'accès aux cercles et m…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 48 > 88
Les élèves officiers sous contrat sont nommés aspirant :
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Sont également services de défense les services déconcentrés des ministères en charge des transports, de l'équipement et du logement, autres que ceux mentionnés aux articles D. 1313-1 à D. 1313-8, ainsi que les organismes rattachés dont la liste est fixée par arrêté conformément aux dispositions de …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19
L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre de la défense, a pour mission de préparer les officiers : 1° A tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques ; 2° A exercer des fonctions exigeant un haut niveau de connaissances générales et scie…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19
L'enseignement militaire supérieur comprend plusieurs degrés : 1° Le premier degré permet d'acquérir, dans certaines techniques, la qualification élevée qui est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ; 2° Le deuxième degré prépare à l'exercice de certaines fonctions d'état-major ou de directio…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19
Le chef d'état-major des armées décide des objectifs généraux de l'enseignement militaire supérieur. Un conseil de l'enseignement militaire supérieur, placé sous sa présidence ou celle de son représentant, l'assiste dans la détermination des objectifs, en matière d'enseignement, de recherche et de …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19
Les diplômes et les brevets de l'enseignement militaire supérieur visés à l'article D. 4152-2 sont attribués par le ministre de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement, du chef d'état-major ou du directeur, sous l'autorité duquel a été dispensé l'enseignement. La liste des dip…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19
La liste des officiers titulaires des brevets visés à l'article D. 4152-6 est publiée au Journal officiel de la République française.
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