Code de la défense — articles et textes de loi
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NOT2 525 articles · Code de la défense
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Le ministre chargé de la santé est responsable de l'organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu'à la prise en charge des …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 26
Les ministres chargés de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, en matière de maîtrise des risques naturels et technologiques, de transports, de production et d'approvisionnements énergétiques ainsi que d'infrastructures, de l…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 80
Les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire, soit pour remplir des fonctions pour une durée limitée, soit en temps de guerre. Le grade détenu à ce titre comporte tous les droits, avantages et prérogatives qui lui sont attachés. Il est sans effet sur le rang dans la liste d'…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 80
Nul ne peut être promu au choix à un grade autre que ceux d'officiers généraux s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement établi, au moins une fois par an, par corps. Une commission dont les membres, d'un grade supérieur à celui des intéressés, sont désignés par le ministre de la défense, pré…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 80
Le ministre de la défense ou les autorités habilitées à cet effet prononcent les sanctions disciplinaires et professionnelles prévues aux articles L.4137-1 et L.4137-2, après consultation, s'il y a lieu, de l'un des conseils prévus à l'article L.4137-3.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 80
Les officiers généraux sont répartis en deux sections : 1° La première section comprend les officiers généraux en activité, en position de détachement, en non-activité et hors cadres ; 2° La deuxième section comprend les officiers généraux qui, n'appartenant pas à la première section, sont mai…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 72
Le personnel militaire de la gendarmerie nationale comprend :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 72
Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis à des sujétions et des obligations particulières en matière d'emploi et de logement en caserne.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 72
En contrepartie des sujétions et obligations qui leur sont applicables, les officiers et sous-officiers de gendarmerie bénéficient d'un classement indiciaire spécifique et peuvent bénéficier de conditions particulières en matière de régime indemnitaire.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 78
L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, placé sous l'autorité directe du Président de la République.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 78
L'inspecteur des armements nucléaires est chargé de vérifier la pertinence et la bonne application de l'ensemble des mesures concourant au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire. Dans ce domaine, il a, seul, pouvoir d'inspection direct et permanent. Ce pouvoir s'applique à l'organisati…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 78
En ce qui concerne l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire, la compétence de l'inspecteur des armements nucléaires s'étend à tout organisme et à tout établissement qui contribue à la réalisation et au maintien en condition opérationnelle de ces moyens.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 78
L'inspecteur des armements nucléaires est consulté lors de la définition des systèmes et procédures du contrôle gouvernemental. Il donne son avis sur la validité des dispositions ou mesures prises et propose toute modification qui lui apparaîtrait nécessaire. L'inspecteur des armements nucléaires …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 78
L'inspecteur des armements nucléaires est destinataire de tous les comptes rendus d'inspection ou d'audit émis par les instances de contrôle ou les autres organismes mandatés qui contribuent au contrôle gouvernemental.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 78
L'inspecteur des armements nucléaires rend compte de ses activités au Président de la République et en tient informé le Premier ministre. Il en informe également, dans le domaine de leurs attributions respectives, le ministre de la défense et le chef d'état-major des armées.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 79
Le Premier ministre prend les mesures générales d'application de ces décisions.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 79
Le chef d'état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en œuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le Président de la République.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 79
Les commandants de forces nucléaires sont chargés de la mise en condition opérationnelle des moyens dont ils disposent et du suivi de l'exécution des missions.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 65
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées.
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