Article D3121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

En vigueurDepuis le 7 octobre 2009

Texte de l'article

Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées.

151 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3121-13 — à vérifier avec chaque décision.

5ème Chambre

DTA_2306029_20250408

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423773_20251017

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601127_20260302