Article R*1411-16 · Code de la défense — CodexAI
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R*1411-16
Article R*1411-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 78
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 19 septembre 2009
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Texte de l'article
L'inspecteur des armements nucléaires est destinataire de tous les comptes rendus d'inspection ou d'audit émis par les instances de contrôle ou les autres organismes mandatés qui contribuent au contrôle gouvernemental.
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