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7 articles · LEGITEXT000006072440

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Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Les dispositions de la section 3 sont applicables à compter du 1er octobre 1989.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Par. 1er - Si on désigne par Pm le poids maximum qu'il est permis de faire mouvoir par l'appareil, la charge d'épreuve sera au minimum égale à 1,5 Pm pour l'épreuve statique et 1,2 Pm pour l'épreuve dynamique. Par. 2 - Toutefois, ces charges d'épreuves minima sont réduites respectivement à 1,33 …

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Par. 1er - L'épreuve statique d'un appareil consiste à lui faire supporter la charge d'épreuve, sans le faire mouvoir, pendant une heure au moins. Au cours de l'épreuve, les flèches et déformations prises ou subies par les différentes parties de l'appareil seront mesurées. Par. 2 - L'épreuve dyna…

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Par. 1 - Les appareils seront éprouvés dans les conditions ci-dessus définies :

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Par. 1 - Lorsqu'il est procédé au changement de chaînes, câbles ou cordages faisant partie d'un appareil, les assujettis doivent être en état de présenter à l'Inspecteur du Travail une attestation établie avant la mise en service de l'élément de remplacement soit par le le fournisseur de l'élément, …

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Par. 1er - Les examens annuels prévus à l'art. 31 a du décret porteront notamment sur les parties des appareils ci-dessous énumérés :

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Conformément à l'art. 31 a du décret, les chaînes, câbles et cordages, élingues, palonniers et crochets de suspension seront inspectés avec soin afin d'en reconnaître les défauts susceptibles de nuire à la sécurité - Ces inspections auront lieu : 1° En service normal à douze mois d'interval…