Code — articles et textes de loi
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NOT6 articles · LEGITEXT000006072911
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I. L'examen de fin de session prévu à l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé comporte :
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Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2 I ci-dessus comprend :
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Le jury arrête le sujet de l'épreuve écrite prévue à l'article 2 (I, a) ci-dessus ; il désigne en son sein les examinateurs de cette épreuve ainsi que les examinateurs du rapport de stage mentionné à l'article 2 (I, b) ci-dessus.
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquant à la formation de la première promotion qui sera recrutée en application de l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé.
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En ce qui concerne les personnes ayant été nommées dans un emploi de 4e classe au titre des dispositions prévues à l'article 18 du décret du 9 mai 1985 susvisé, la durée de la formation est réduite à six mois.
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La session de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe prévue à l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé comprend :