Décisions
2 660 000
DILA + Judilibre + CEDH
Citations
333 981
CC + Admin.
Prud'hommes
19 237
CPH + CC chambre sociale
Conv. collectives
26 169
Légifrance KALI · en vigueur
Doctrine fiscale
14 654
BOFIP · DGFiP en vigueur
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137cecdc6046d47a65142
22 mai 2026
22 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Selon lettre de mission du 17 juillet 2020, la société Paymytable, développeur de logiciels dans le domaine de l'informatisation des relations avec les clients dans la restaurati
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE SOCIALE B
6a113954cdc6046d47a684a7
22 mai 2026
22 mai 2026
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Ch. civile et commerciale
6a1135a2cdc6046d47a60928
22 mai 2026
22 mai 2026
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 5 juillet 2016, s'est tenue une vente aux enchères dans les locaux de la S.A.S. Faurecia Automotive Holdings, située à [Localité 4], au cours de
Résumé IA — à vérifierChambre Etrangers/HSC
6a1135c6cdc6046d47a60b7b
22 mai 2026
22 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 avril 2026, M. [Q] [P] a été admis en soins psychiatriques dans le cadre de la procédure sur péril imminent et de l'impossibilité d'obtenir la demande d'un tiers. Un docu
Résumé IA — à vérifierChambre des étrangers-JLD
6a1135d9cdc6046d47a60ce9
22 mai 2026
22 mai 2026
**************** PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : M. [R] [V] a été hospitalisé le 20 octobre 2025 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à
Résumé IA — à vérifierChambre des étrangers-JLD
6a1135ddcdc6046d47a60d3e
22 mai 2026
22 mai 2026
**************** PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : M. [L] [Y] a été hospitalisé le 2 mai 2026 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète pour pé
Résumé IA — à vérifierPôle 6 - Chambre 13
6a1135fecdc6046d47a60fd1
22 mai 2026
22 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : La société [1] a interjeté appel du jugement N°RG 23/01273 rendu le 4 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny, dans un litige l'opposa
Résumé IA — à vérifierPôle 6 - Chambre 12
6a113606cdc6046d47a61042
22 mai 2026
22 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Par une décision du 5 octobre 2018, le président du conseil départemental de l'Yonne a refusé à M. [K] [N], représentant légal de sa fille alors mineure [W] [N], née le 26 juin 2001,
Résumé IA — à vérifierPôle 6 - Chambre 13
6a11363ccdc6046d47a61422
22 mai 2026
22 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (la caisse) a interjeté appel du jugement N°RG 22/00946 rendu le 1er mars 2023, par le trib
Résumé IA — à vérifierPôle 6 - Chambre 13
6a113648cdc6046d47a6152a
22 mai 2026
22 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE : M. [T] [M] (l'assuré) a été victime le 28 juin 2018 d'un accident du travail, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-[Localité 4] (la caisse) a pris en charge le 6
Résumé IA — à vérifierPôle 6 - Chambre 12
6a113650cdc6046d47a61590
22 mai 2026
22 mai 2026
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Le 29 mai 2019, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France (ci-après désignée 'l'URSSAF') a ad
Résumé IA — à vérifierPôle 6 - Chambre 12
6a113660cdc6046d47a6169b
22 mai 2026
22 mai 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M. [Y] [L], salarié de la société [2], a été victime d'un accident mortel le 4 juillet 2020. Le 7 juillet 2020, l'employeur a établi une déclaration
Résumé IA — à vérifierPôle 6 - Chambre 13
6a11366acdc6046d47a61759
22 mai 2026
22 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 2 septembre 2021 M. [Z] [E], salarié de la société [1] (l'employeur) a été victime d'un accident du travail. Selon la déclaration remplie par l'employeur le 3 septembre suivant,
Résumé IA — à vérifierPôle 6 - Chambre 13
6a113672cdc6046d47a61901
22 mai 2026
22 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE : Mme [F] [D], née en septembre 1975, a été embauchée le 16 avril 2012 par la société en qualité d'employée libre-service. La société a établi, en ce qui la concerne, une décl
Résumé IA — à vérifierPôle 6 - Chambre 13
6a113680cdc6046d47a61da5
22 mai 2026
22 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : M. [I] [M] a interjeté appel du jugement n°RG 22/00072 rendu le 30 septembre 2022, par le pole social du tribunal judiciaire de Melun, dans un lit
Résumé IA — à vérifierPôle 6 - Chambre 13
6a1136a4cdc6046d47a6298f
22 mai 2026
22 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de ses missions de contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne (la caisse) a procédé à une analyse de l'activité de Mme [B] [U], infirmière libérale à [
Résumé IA — à vérifierChambre 4-2
6a113aedcdc6046d47a6a1da
22 mai 2026
22 mai 2026
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Chambre 4-8b
6a113b08cdc6046d47a6a3e8
22 mai 2026
22 mai 2026
*-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J], chef d'équipe de maçonnerie au sein de la société [1] et placé en arrêt de travail depuis le 17 septembre 2020, a déclaré à la caisse primaire d'assuranc
Résumé IA — à vérifierChambre 4-8b
6a113b20cdc6046d47a6a564
22 mai 2026
22 mai 2026
*-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Madame [B] a été engagée par l'association [2], centre d'hébergement et de réinsertion sociale, en qualité de commis de cuisine dans le cadre d'un contrat à durée déte
Résumé IA — à vérifierChambre 4 A
6a17d6a5cdc6046d47316e5a
22 mai 2026
22 mai 2026
*** EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée, la société [3] (anciennement [4]) a engagé Monsieur [G] [Q], à compter du 27 janvier 1997, en qualité d'agent professionnel de
Résumé IA — à vérifier