, à savoir la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

collective de la propreté et adhère à la Fédération des entreprises de nettoyage.

(convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire IDCC 2216-section 5 durée du travail) et des pratiques constatées dans l'entreprise.

Vous n'avez pas adhéré à la convention de reclassement personnalisé dans le délai de 14 jours.

Toutefois, faute pour l'employeur de pouvoir justifier que la modulation invoquée reposait sur des stipulations conventionnelles issues d'un accord collectif d'entreprise ou d'une convention ou d'un accord

[A] [V] relève de la Convention Collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes ; - retenant que M.

[B] ne relevaient pas de la position C cadres 1er échelon de la convention collective nationale du 30 avril 1951 concernant les appointements minima des ingénieurs et cadres du bâtiment - dit, néanmoins

élément étant insuffisant (2e Civ., 8 sept. 2022, n° 21-12352 publié).

La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire.

collective ne déroge pas à l'article L. 1226-4 du code du travail ; qu'il est versé une indemnité de licenciement complémentaire d'un montant égal à l'indemnité conventionnelle de préavis et non une indemnité

Elle expose qu'elle n'a pas été régulièrement payée au taux conventionnel tel que fourni par les grilles du dictionnaire des conventions collectives éditées par les éditions législatives du journal officiel

collective en la matière.

L'inspecteur du recouvrement a notamment consulté les livres et fiches de paie, la convention collective applicable dans l'entreprise, les contrats de retraite et prévoyance, la comptabilité du comité

Ce délai peut être ramené à trois jours par convention ou accord collectif de branche étendu ou convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.'

Ce délai peut être ramené à trois jours par convention ou accord collectif de branche étendu ou convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.'

pour un emploi à temps partiel et à durée indéterminée et se trouve soumise à la Convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 étendue par arrêté du

La convention collective nationale applicable est celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Ce titre vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives. () ".

pas qu'elle exerçait des fonctions de responsable au sens de la convention collective.

technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, et subsidiairement, sa reclassification au coefficient 230 de la convention collective précitée.