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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22540b8f5486fedd897
10 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0056 substitué par Me Elie LELLOUCHE, avocate au barreau de PARIS APPELANTE **************** CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 4] [Localité 2]
2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c1d
16 octobre 2025
CREDIT LYONNAIS [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914
6780b79f34dc79f9f0614f4a
9 janvier 2025
au barreau de PARIS - N° du dossier E00004QA substitué par Me Agathe LEMAIRE de la SELARL AXIPITER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T04 Madame [E] [H] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 8]
2EME PROTECTION SOCIALE
64acf38d03c09105db6c0406
4 juillet 2023
[E] [P] ) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON substituant Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de
Chambre Sociale
696a0a43cdc6046d4780d510
15 janvier 2026
* * * Mme [T] dont l'avocat, dispensé de comparution, s'en rapporte à ses conclusions n°3, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses moyens, remises au greffe le 2 septembre
6711fb107603bf88a1884d57
17 octobre 2024
Le moyen sera ainsi rejeté.
Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad39
18 octobre 2023
ne pas intervenir dans la zone de serrage ni dans le secteur du cadre de scie lorsque la machine est branchée !
67ee196a6cff766e94e389fa
2 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat, Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS CPAM DE LA SOMME, agissant poursuites et diligences en son
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d799
23 septembre 2010
du 22 juillet 2009 ; Concluante ; d'une part ; Et : Monsieur Paul X..., né le 11 mai 1948 à Papeete et décédé le 14 décembre 2009 à Papeete ; Intimé ; Représenté par Me Brigitte GAULTIER, avocat
Chambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a09d
23 avril 2025
au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMÉE : Mme [T] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée
Chambre civile 1-1
67874f1bd61a5c2f4aa3658a
14 janvier 2025
[N] [U] de la société [13], et aux services de la société d'avocats [14].
TROISIEME CHAMBRE
662209719ce142000838988d
18 avril 2024
Douai, avocat constitué, assisté de Me Julie Auzas, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Mutuelle Sociale Agricole (MSA) [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante, à qui déclaration d'appel
Chambre civile section B
6a0d492ccdc6046d4745a35c
19 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Marc BOUYEURE de la SELARL CABINET BOUYEURE,
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff82cdc6046d47579ca0
23 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR
5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab664a
10 janvier 2023
[O] ELAGAGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierry FUMANAL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [I] [D] né le 30 Novembre 1984 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abae1
17 avril 2024
au barreau de RENNES substituée par Me Camille SUDRON, avocat au barreau de RENNES ayant pour avocat plaidant, Me Olivier BARRAT, avocat du barreau de PARIS INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [
Pôle 6 - Chambre 13
64437c2e823e6dd0f8bf8118
21 avril 2023
Il en résulte qu'il n'y a pas lieu d'annuler les chefs n°1 et 2 de la lettre d'observations et le jugement déféré sera infirmé en ce sens.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d4bcdc6046d4704361b
7 mai 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMV
4e chambre
5fd948390576a52fb6c3f119
9 mars 2020
postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 290227 - vestiaire : 618 Représentant : Maître Arcus USANG, Avocat associé de la société d'exercice professionnelle UCJ, avocat plaidant au barreau
68e1fb7f364b3ebed3bf05c8
3 octobre 2025
[F] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie FLEURY-GAZET, avocat au barreau de NANTES, toque : 149 substitué par Me Marie-sophie
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