* * * * EXPOSE DU LITIGE La société Miroir, exerçant une activité de construction et promotion immobilière, a fait édifier un ensemble immobilier dénommé [Adresse 2], situé à [Localité 3] (Rhône

Selon conclusions d'intimé notifiées par RPVA le 16 juillet 2024, M.

Elle soutient que la construction de la maison intervenue pendant le mariage a été financée par des fonds communs.

Selon déclaration reçue le 18 décembre 2018, Mme [E] a interjeté appel, intimant devant la cour d'appel de Paris : - M.

[J] [D] dans le cadre de la cession du bien immobilier de gré à gré à Mme [U] [T] et M.

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Par acte notarié du 21 octobre 1998, Mme [R] [L] épouse [Z] a acquis la propriété du lot n° 2 au sein de l'ensemble immobilier cadastré

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un exposé complet de leurs moyens.

l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

de construction vente Les Hautes Terres a fait édifier un programme immobilier de plusieurs lots géré par le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Les Hautes Terres.

Prétentions et moyens de [R] [D] : 31 Selon ses conclusions remises par voie électronique le 30 octobre 2024, il demande à la cour, au visa des articles 1832, 1855 et 1856, 1869 et 1844-9 du code civil

[P] devant le président du tribunal judiciaire de Bayonne statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de voir, en substance : - constater que la SCI [P] a procédé au changement d'usage sans

de ses biens immobiliers.

En cet état, le moyen ne saurait prospérer.

LITIGE Suivant offre préalable acceptée 14 septembre 2019, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a consenti à Monsieur [U] [Y] et à Madame [F] [W] un prêt destiné à financer l'achat d'un terrain et la construction

Selon déclaration reçue au greffe le 26 juin 2025, les époux [W] ont interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

* EXPOSÉ DU LITIGE : Engagé en qualité d'ouvrier monteur de lignes, suivant contrat de travail à durée déterminée du 25 novembre 2019 au 24 mai 2020 par la société [1], spécialisée dans la construction

Par acte authentique en date du 31 mai 2023, la société Saphir real estate a vendu l'ensemble immobilier à la société civile immobilière [Localité 1] Sommières.

Par ordonnance du 16 janvier 2025, le juge de la mise en état a : - déclaré prescrite l'action réelle immobilière du syndicat des copropriétaires à l'encontre des consorts [F] résultant de la résolution

La société Intrum ne répond pas à ce moyen.

Dans leurs dernières conclusions déposées le 29 janvier 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, Mme [D], M.