Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02322 le 10 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

A..., représenté par la SELARL Abdelli & Alves, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer

B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation

B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal, de

Abdellah X...

C, représenté par Me Abadel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 7 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de

Abdel-Ali AIT AKKA, Greffier Placé lors des débats et Monsieur MUFFAT-GENDET greffier lors du prononcé DEBATS : A l'audience publique du 21 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 mai

par le Directeur de la Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas-de-Calais à sa demande de copie de l'ensemble des données et de la signification des codes, des sigles ou des abréviations

oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] (90), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI

APPELANTS INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ESPAGNE) (99) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Christine ALVES de la SELARL ABDELLI

B, représenté par Me El Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du préfet de Lot-et-Garonne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2024, Mme A, représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du

D, représenté par Me Abdalli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de demandeur

ABEILLE & Associés.

Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [M] [Z] alias [O], né le 1er Janvier 1994 à [Localité 1] (SYRIE), et de son conseil Maître Soumia ABADEL-BELHAINER

A, représenté par Me Abdalli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Madame Chantal BARON, Président de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Abdel

Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [S] [I] né le 27 Mars 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Abdellah