P] né le 11 mai 1981 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Solène Gauthier, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

[B] [W] né le 27 novembre 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

La SA SFR et la SAS SFR Fibre commercialisent des offres d'accès à internet de deux types : les offres FTTH reposent sur le déploiement de la fibre optique directement chez l'abonné ; les offres

En avril 2010, l'offre Résidence Secondaire a été complétée par des offres forfaitaires couplant un abonnement et le temps de communication.

débattue et plaidée en audience publique, le 11 Mars 2002, devant Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre, Monsieur CERTNER, Conseiller rédacteur et Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Dominique SALEY

Raymond MULLER, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Benoît MORNET, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY

été débattue et plaidée en audience publique, le 04 Mars 2002, devant Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre, Messieurs LOUISET, Conseiller rédacteur et COMBES, Conseiller, assistés de Dominique SALEY

ARRÊT no287 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt six Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY

ARRÊT no287 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt six Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY

[R], dans sa plainte du 7 octobre 2009 a dénoncé 'un accueil très froid, une salle de bain sale et l'absence d'eau chaude' ; que par e.mail du 8 octobre 2009, Mme [V] a fait part à la société Smartbox

[H] et notamment : - dans la partie chambre, l'huissier relève que le sol est crasseux et parsemé de saletés volantes, que les dessus des plinthes sont couverts de saletés volantes et de cadavres d'insectes

commission chargée de l'examen des secours destinés aux agents du ministère de l'intérieur qui a émis un avis défavorable à sa demande de secours pour financer une partie des travaux de rénovation de sa salle

ARRÊT no 842 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé en chambre du conseil le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY

N (restaurants et débits de boisson), a entrepris des démarches aux fins d'obtenir une autorisation de ré-aménagement des locaux en vue d'une extension de l'exploitation à des activités de type P (salles

Bernard BOUTIE, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 5 mars 2003, assistés de Dominique SALEY

par Monsieur Y..., la remise en service de ces abonnements par Monsieur Z....

L'AVEYRON [Adresse 5] [Localité 3] Mme [L] [G] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 22/03/23 INTIMES : Monsieur [O] [E] [Adresse 13] [Localité 4] Représentant : Me Véronique SALLES

. - Abus de droit et fraude à la loi.

T] [V] [W] [K] [E] né le 06 août 1997 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Alexis Ngounou, avocat au barreau de Paris, présent en salle

le 23 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle