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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89868
8 octobre 2007
8 octobre 2007
903,11 € au titre du sifflement de la porte d'entrée du logement 412, * condamné in solidum la compagnie AGF et la société PINSON à payer à la société ESPACE la somme de 21.179,28 € au titre de l'affaissement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
652a30747ed1ea83181124a9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il est reconnu par la société qu'elle appartient au groupe VACHER, dont font également parties les sociétés VACHER MARCEL et AFDI.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e58
24 février 2000
24 février 2000
A la suite de l'installation par le locataire d'une machine, un affaissement sensible du plancher haut du sous-sol a été constaté et, par ordonnance en date du 1er décembre 1993, le juge des référés du
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bef
26 février 2003
26 février 2003
a concouru à la réalisation du dommage ; Attendu que, contrairement à ce que les appelants soutiennent, il n'est pas démontré que Monsieur Z... ait eu un comportement maladroit au moment de l'affaissement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163fdd7b83ec65bfc4454bc
28 octobre 2009
28 octobre 2009
L'architecte de l'immeuble a recherché les causes de cet affaissement.
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01096_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux désordres consistant en des affaissements
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
; - les conditions posées par l’article R. 532-3 du code de justice administrative ne sont pas remplies ; - il existe déjà un rapport d’expertise permettant de constater que les problèmes de l’affaissement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02122_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
nature à établir que Mme C a effectivement été victime d'une chute à cet endroit le 6 décembre 2016, la photographie et le constat d'huissier produits montrent la présence d'une déformation ou d'un affaissement
Source officielle1ère Chambre
64a50ceeb8594705dbfccc1b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Des affaissements sont visibles au niveau du passage des voitures [..] b) Les bords se délitent'.
Source officielleChambre 1-7
680b1f934d571f8833669212
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] dans une affaire opposant la SCI Mijoda et le syndicat des copropriétaires de la copropriété, [Adresse 4] au sujet des affaissements de plancher constatés.
Source officielle1ère Chambre
64f8166d0a9accd9695a4310
5 septembre 2023
5 septembre 2023
4 - Non évalué 0,00 0,00 Désordres 5 et 6 - Dallage pourtour 28 305,00 31 135,50 Désordre 7 - Non évalué 0,00 0,00 Désordre 8 - Vide entre sol et plinthes dus à affaissement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60346eae35eb9e5ce3f00512
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Dans les pièces produites, un affaissement du terrain supportant une partie des bâtiments loués n'est évoqué pour la première fois que le 10 février 2016 dans un procès-verbal de constat d'huissier puis
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae02585a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] qui a entraîné l'affaissement du profilé de seuil du panneau Est » ; « Ni la réalisation du revêtement de sol ni le montage de la pergola ne présentent de malfaçons dans leur mise en 'uvre » (cf. rapport
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte du rapport de l'expert judiciaire que les désordres affectant le gymnase consistent en des affaissements du revêtement de sol en face de la porte d'accès au gymnase et derrière la cage de but
Source officielleChambre sociale
68e89308f271a402af33b89c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AFD GROUPE INTIMÉES Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHXQ
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fcd
23 avril 2025
23 avril 2025
Dès une lettre recommandée du 28 avril 2014, ils déclaraient un sinistre à la Smabtp, une fissuration du crépi extérieur de la maison et un affaissement de la terrasse.
Source officielle1ère Chambre
603388307c24513b789bcded
16 mai 2017
16 mai 2017
A l'occasion de travaux réalisés en 2011, les époux [F] ont constaté l'affaissement du dallage et, par acte du 25 octobre 2011, ont saisi le juge des référés pour voir ordonner une expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1af
3 juin 2009
3 juin 2009
des désordres ou non conformités, notamment : - infiltrations ou humidité en toiture et au niveau des huisseries, - état de l'installation électrique, de la porte du garage, - en ce qui concerne l'affaissement
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39d
3 juin 2009
3 juin 2009
désordres ou non conformités, notamment : - infiltrations ou humidité en toiture et au niveau des huisseries, - état de l'installation électrique, de la porte du garage, - en ce qui concerne l'affaissement
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd9
9 décembre 2015
9 décembre 2015
l'ouvrage a donné l'ordre à l'entreprise TP Constructions d'arrêter la construction du mur de soutènement après le terrassement, et que cette décision est à l'origine pour partie des éboulements et affaissements
Source officiellePage 10 sur 75