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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86691
23 octobre 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BOUHARA X... né le 29 Octobre 1973 à CRETEIL (94) de Allaoua et de CARTIGNY Marie Louise de nationalité française, célibataire Sans emploi ayant demeuré 7 rue Jean
Pôle 6 - Chambre 12
69d09c61cdc6046d47103f9e
3 avril 2026
délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Madame Sophie COUPET, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI
Pôle 6 - Chambre 13
670a117ff178dc2492b0fc38
11 octobre 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI
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26 avril 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6700d6f6836fac7141b7ea48
4 octobre 2024
chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI
6688de77676b73dd81b9732e
5 juillet 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Greffier : Madame Agnès ALLARDI
6688de85676b73dd81b973fe
6688de85676b73dd81b97400
65a23f177ca18b0008e58365
12 janvier 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre légitimement empêchée et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la
65a23f1f7ca18b0008e58369
Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
65a23f397ca18b0008e58377
662c94fbb787c4000862f68f
Pôle 1 - Chambre 11
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16 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi
66975ea092a5b3e8ade13f36
669a01a6bf9da27f384b0e18
18 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi
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24 janvier 2025
67134c00208351cec65866f1
18 octobre 2024
-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
67134c01208351cec65866ff
-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6610e5ed74ef9f00086f664a
5 avril 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6610e5ee74ef9f00086f668c
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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