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CHARLEVILLE-MEZIERES Société d'Assurances RHODIA ASSURANCES-prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social-129, rue Servient 69431 LYON CEDEX 03 COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT

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par l'avis du docteur [L] en date du 23 mars 2021, dans la mesure où celui-ci y indique expressément que le certificat de prolongation de l'arrêt de travail initialement prescrit pour arthrose des genous

[Z] [U] a été blessé, transporté au CH de [Localité 9] et il présentait une contusion à l'épaule, un épanchement traumatique du genou gauche et une entorse de la cheville gauche justifiant sous réserve

PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/02174 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Mai 2026 Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

Elle avait été giflée par un jeune alors qu'elle allait vérifier un logement ; elle avait ensuite reçu un coup de pied dans la jambe ayant provoqué sa chute et elle avait alors été rouée de coups.

environ 2 km de l'éolienne la plus proche, entre l'église et la mairie, toutes les éoliennes étaient visibles alors que ce nouvel espace créé dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » allait

[V] lui a donné l'adresse de son ex-mari et lui a dit qu'il allait « le défoncer », elle s'est alors « mise à chalier, c'était trop et ses collègues sont arrivées et il est sorti de la pièce.

qu'il devait descendre à la gare d'Enghien pour rejoindre son domicile - que le train qui devait s'y arrêter ne l'a pas fait et a poursuivi sa trajectoire - qu'il est descendu pensant que le train allait

D... et d'Alain Z..., le premier a travaillé de mai 2011 à juillet 2012, date à laquelle la SARL PARDON a procédé au licenciement et le second a également fait l'objet d'un licenciement de la part de la

me coincer dans un coin, que j'avais 'un beau petit cul', qu'il allait me violer et me le chuchotait à l'oreille en plein travail.

par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Virginie HALINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B950 plaidant pour le cabinet de Me Véronique GACHE GENET

social, sis 6 Zone Agricole du Moulin à Vent - BP 24 - Saint René Hillion - 22120 YFFINIAC représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de la SCP GUILLOTIN-POILVET-GENET

réception en date du 12 juin 2006 Monsieur Christian X... a été licencié pour faute grave dans les termes suivants : " Comme suite à l'entretien que nous avons eu le 22 mai 2006 en présence de Monsieur Alain

du Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 23/51176 APPELANT Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (92) [Adresse 5] [Localité 1] - ETATS-UNIS représenté par Me Alain

Suite à cet accident, il a subi un arrachement osseux de la pointe épiphysaire supérieure de la fibula droite avec un épanchement sous quadricipital de son genou droit.