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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Mme Anne Marie Ac/M. Pascal X
6253ca0cbd3db21cbdd89e95
6 février 2008
6 février 2008
RIVE DROITE 73, rue de la Porte 29200 BREST représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Alain GENITEAU, avocat Société BACCINOS-DUBOIS (SCM) INTERVENANTE VOLONTAIRE 73
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032298caa543c607d0fad68
4 avril 2018
4 avril 2018
PARIS sous le numéro 421 86 1 8 24 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193f
9 juillet 2014
9 juillet 2014
PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, et par un mémoire, enregistré le 2 février 2026 et qu’il n’a pas été estimé utile de communiquer, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Alain
Source officielleChambre-1 civile et com.
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22 avril 2025
22 avril 2025
ZAKRAJSEK, avocat général, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère et Monsieur Kevin LECLERE-VUE conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne
Source officielle1ère Chambre
65b35f131d7564000872dd5f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL MARTIN LECLERC
Source officielle17e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e05
2 avril 2014
2 avril 2014
de la cour, composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC
Source officielle21e chambre
6032a3930c64ef1959f15b38
14 décembre 2017
14 décembre 2017
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616372551cf28a447224dfef
1 février 2011
1 février 2011
INTIME Madame [H] [T] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué Assisté de Me Frédérique BAULIEU, avocat plaidant pour la SCP HENRI LECLERC
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
24 février 2011
par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL STOULS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société AUCHAN FRANCE - SA - [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0c
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Rep / assistant : Me Alain MIRANDA (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 3 mai 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
SEMPER FI 8, bis boulevard du Général Leclerc 85300 CHALLANS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 532 297 751 E.U.R.L.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c0cdc6046d47145119
22 avril 2025
22 avril 2025
ZAKRAJSEK, avocat général, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère et Monsieur Kevin LECLERE-VUE conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a013
22 avril 2025
22 avril 2025
ZAKRAJSEK, avocat général, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère et Monsieur Kevin LECLERE-VUE conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
LECLERC D'ORLEAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : S. E...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec56
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Alain X... es qualités de liquidateur des opérations d'assurances de la MARF demeurant...-03000 MOULINS Me Gérard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd16
26 mars 2008
26 mars 2008
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lamouthe 47290 CANCON représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b290
26 mars 2008
26 mars 2008
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lamouthe 47290 CANCON représentée par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc59
2 octobre 2012
2 octobre 2012
T., l'employeur ne peut tirer comme conséquence de cette situation que le salarié allait également venir travailler le 15 juillet 2008, et il n'établit pas être revenu sur l'autorisation donnée pour le
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9f
29 février 2016
29 février 2016
en date du 09 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00038 ARRÊT DU 29 Février 2016 APPELANTE : L'ADMR DE BEAUMONT SUR SARTHE Siège : Centre Georges Rouault 21 avenue Division Leclerc
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