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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acb
25 septembre 2007
25 septembre 2007
1573 APPELANT **************** S.A. 3 M FRANCE en la personne de son représentant légal Boulevard de l'Oise 95006 CERGY PONTOISE CEDEX Non comparante - Représentée par Me HERMANN Alain
Source officielleChambre sociale
6270c6252354d9057d9e92ff
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre Premier Président
6789f8ae482fcecad732ff9f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 - 11 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVX6; NOUS, Alain
Source officielleChambre Premier Président
6789f8af482fcecad732ffa3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 - 11 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVX6; NOUS, Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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29 janvier 2013
29 janvier 2013
[Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER et ASSOCIES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0044 assistées de Me Patrice CHARLIE avocat plaidant, barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f6efb807dfe813d296d8
5 juillet 2012
5 juillet 2012
2008006990 APPELANTES SA NOVATRANS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd04
28 mai 2008
28 mai 2008
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a733
12 décembre 2007
12 décembre 2007
WAGNER-EDELMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1233 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
8 septembre 2015
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Juin 2013, enregistrée sous le no 12/ 557 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a475
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Représenté par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) INTIMÉES : Société MANUFACTURE DE PNEUMATIQUES MICHELIN B.P. 30 Rue des deux Ponts 18230 ST DOULCHARD Représentée par Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032809c358b2cb485593932
19 janvier 2018
19 janvier 2018
[E] [I] [Adresse 7] [Localité 4] Mme [T] [I] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistés de Me Angélique BERES
Source officielle1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbcb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2024 GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd94c55e930be3474319443
3 mars 2020
3 mars 2020
Cette cession allait intervenir au profit de la SARL STEJ Holding, société créée par M. [F] pour acquérir et détenir les parts de la société [O] Marine.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaad1bc2605de4b4aac
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[O] qu'il allait obtenir un diplôme reconnu par l'Etat. Il estime que M.
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36fff8c0355000835f88f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[S], témoigne ainsi « Je sais qu'il y a eu des soucis avec [G] [Y] et [B] [F] et tout le monde s'en mêle » ; .
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55a8361df277dc598c5
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce qui m'amène à dire qu'il faisait plus d'heures que tout le monde. De plus l'après-midi, il repassait le linge du restaurant car il n'y avait pas de lingère à l'hôtel.
Source officielleChambre 1-7
68f1d90e9abd0e067a2193f7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TMR INTERNATIONAL CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUILLET Me Pierre-alain RAVOT Décision déférée à la
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e053
31 mai 2011
31 mai 2011
Au final, il vous a été annoncé par la directrice régionale en novembre 2005 que la personne que vous alliez remplacer allait reprendre son poste.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Il a dit une fois qu'il allait appeler ma femme, lui envoyer des courriers.
Source officielleChambre 4-5
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
9 mai 2019
[J], Directeur Commercial Monde. Le voyage a été organisé sur l'insistance de M. [I]. Quand nous avons informé M.
Source officiellePage 10 sur 36