audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Alexis

Me Maryline LUGOSI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS DOMAINE DE RIVA BELLA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice No SIRET : 434 93 0 0 53 BP 21 20270 ALERIA

[V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GICQUELAY Me Olivier

CPAM de la HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Michel Georges Olivier X...

[Adresse 20] [Localité 19] Représentée par Me Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE Société d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son

rendue le 01 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de VANVES N° RG : 12-24-000457 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09/04/2026 à : Me Olivier

VIEUX PORT, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par ME Manuel CULOT, avocat au barreau de MARSEILLE La SAEML [Localité 10] EVENTS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

née le 14 Mars 1980 à WE QUANONO LIFOU (98820) ... 35200 RENNES Représentée par Me Olivier COUESPEL DU MESNIL, avocat au barreau de VANNES INTIMÉ : Monsieur Alain Y...

de THONON-LES-BAINS la SARL AQUA SERP, dont le siège social est sis 283 Route des Tattes de Borly-74380 CRANVES SALES représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

RENAUDIN Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Mme [A] [H] épouse [M] née le 14 octobre 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis

représentée par Maître Yoann A... substituant Maître Olivier B... de la SELARL CABINET CAPORALE - B... - C...

DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Alexis

Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Encadrement RG n° 05/10562 APPELANT Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexa

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SELARL DEREC la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SARL ARCOLE Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL

de la SELAS ALEXIS SELAS, avocate au barreau de PARIS, toque : B1138, INTIMÉS Monsieur [Y] [L] De nationalité française Demeurant [Adresse 16] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté et

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la AARPI DGA la SCP PACREAU COURCELLES Me Alexis DEVAUCHELLE SARL ORVA-VACCARO