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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
696a9f29cdc6046d47929d3e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Si le bailleur est une personne morale autre qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, le cautionnement ne peut être demandé que : - s'il
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc
17 mai 2019
17 mai 2019
Il ressort de ces éléments que l'identité ou la similarité des produits visés par les deux marques alliée à la forte similitude entre les signes en cause dans leur ensemble, entraîne un risque de confusion
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f52
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Il affirme qu'il a ainsi mis en valeur les matériaux utilisés et créé de l'espace là où il n'y en pas ainsi que des atmosphères chaleureuses alliées à un traitement très géométrique de l'espace.
Source officielle1ère Chambre
631835220876004f131a6186
6 septembre 2022
6 septembre 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a899b3c8605deec1fad
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La bourse des changes, généralement désignée sous son appellation anglaise «'foreign exchange'» (ou «'forex'»), est un marché de devises de gré à gré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033ede76f35f59eafe42982
3 mars 2017
3 mars 2017
Madame [G] [I], amie d'enfance de Madame [W] [M] alias [K] [W], directrice générale de la société Etna Finance, a confié à la société Etna Finance Transmission (ETRA), filiale de Etna Finance, le 24 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a29
7 novembre 2007
7 novembre 2007
"Les Minots" Chemin des Allins 03460 TREVOL Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Jean-Louis A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abba
6 mars 2008
6 mars 2008
janvier 2003 et 22 septembre 2003 Monsieur X... est devenu vendeur institutionnel spécialisé sur les produits actions en pure intermédiation, statut cadre, catégorie F de la convention collective de la Bourse
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162cc36fea1086acdbe41e8
20 décembre 2012
20 décembre 2012
l'article 13-1° du décret du 19 décembre 1945 qui interdit aux notaires, soit par eux-mêmes, soit par personnes interposées, soit directement, soit indirectement, de se livrer à aucune spéculation de bourse
Source officielleChambre Commerciale
6528df49aaebb88318fda52e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023,M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f4473ecdc6046d472edb70
30 avril 2026
30 avril 2026
par Me PEYRONNET Hermine, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 03 mars 2026 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY
Source officielle1ère Chambre
64534d0337f394d0f8f66700
3 mai 2023
3 mai 2023
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle1ère Chambre
631835200876004f131a6174
6 septembre 2022
6 septembre 2022
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ces conditions ne sont pas exigées des groupements agricoles d'exploitation en commun ou de sociétés constituées entre conjoints, partenaires d'un pacte civil de solidarité, parents ou alliés jusqu'au
Source officielle12e chambre section 2
5fdd1831b57ca282107ff68b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
ne doivent être sanctionnés au titre de la concurrence déloyale que les comportements fautifs créant un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle sur l'origine du produit ou permettant sans bourse
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de78
25 avril 2023
25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf12b128a29976856c0
4 avril 2025
4 avril 2025
Christine DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY
Source officielleChambre des Terres
6979d7aacdc6046d47f59bf3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
n° 35/ORD/PP.CA/25 de la première présidente de la Cour d'Appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme GUENGARD, présidente de chambre, Mme BOUDRY
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe851204630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 17 avril 2025, M.
Source officielle1ère Chambre
6272197a228a02057de67667
3 mai 2022
3 mai 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officiellePage 10 sur 12