dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

[H] [L] alias [B] [E], né le 16 mars 1985 à [Localité 2] (TUNISIE), et de son conseil Maître Pierre LANNE substitué par Maître Maïwenn PARDOE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [H] [Y] [L] alias

Alice D... épouse A... est décédée le 2 juillet 2002, laissant pour lui succéder : * son mari Alix A..., qu'elle avait épousé le 30 octobre 1965 sans contrat de mariage, bénéficiant d'une donation au

que la borne Eurodac soit interrogée, ce qui n'a pas été réalisé et viole son droit en matière d'asile.

Le conseil de Monsieur [L] [T] alias [L] [T] soulève encore l'irrégularité de la mesure de retenue pour défaut d'assistance d'un avocat.

Patricia PERRIEN, avocat de Monsieur [Z] [U] alias [U] [D] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [Z] [U] alias [D] [U] a fait l'objet d'un arrêté de Monsieur le Préfet de police

Rabih BARAKAT, avocat de Monsieur [H] [I] alias [O] [L] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Vu le placement en rétention de M.

[B] [P] [K] alias [L] [B] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur X se disant [B] [P] [K] alias [B] [L] a reçu notification le 14 novembre 2023 d'un arrêté du Préfet de l'Hérault du même

[A] alias [F] [R] alias [H] [W], né le 02 Avril 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Barbara SAFAR, Vu la procédure suivie contre Monsieur X se disant

A, représenté par Me Alice Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique et solidaire de lui accorder le bénéfice d'une allocation

[O] [V], né le 1er Octobre 2001 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Barbara DUFRAISSE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [T] [E] alias [O] [V], né le 1er

A l'audience, le conseil de [S] [H] alias [E] a soutenu ces mêmes moyens. [S] [H] alias [E] n'a pas comparu.

Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice

Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2020 Date de saisine : 28 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

V-B7H-CHKDD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière