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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fca25ddcbbf603303c50006
3 décembre 2020
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N653 S.C.I. RESIDENCE VACOc/S.A
68676a31ae73470041cef8b5
3 juillet 2025
de Bordeaux sous le numéro 483 976 833, dont le siège social est situé au [Adresse 3], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me David LARRAT
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
113 (Me Pierre DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS) INTIMES Maître Christophe X... ... 75002 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
6253cd1fbd3db21cbdd92523
9 juin 2015
de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été
1ère Chambre civile
69739e61cdc6046d477079e0
22 janvier 2026
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens développés au soutien de leurs prétentions
Pôle 1 - Chambre 3
5fca8f114152108205a3a68a
9 septembre 2020
- signé par Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière. M.
Pôle 4 - Chambre 1
61629bc7eaaf44d62f53e9e1
7 mars 2013
BECAM/PERSICI en la personne de Maître Jean-Marie BECAM, avocats au barreau d'ESSONNE Monsieur [E] [K], notaire domicilié en son étude la SCP [Adresse 8] représenté par Maître Barthélemy LACAN
6162b8cfefb73d2e55750e40
17 janvier 2013
demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau
6253c9a6bd3db21cbdd88ecd
17 novembre 2006
Losserand 75764 PARIS CEDEX 14 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître David MIGNECO, avocat au barreau de PARIS, toque C 1613, plaidant pour le Cabinet LACAN
6253caa3bd3db21cbdd8b9f3
2 mai 2008
SODIVAR, demeurant Quartier de la Rèpe- Route du Beausset-83150 BANDOL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Marie LAFRAN, avocat au barreau
6253caa3bd3db21cbdd8b9f5
.-83150 BANDOL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
Maître François C... ... 82000 MONTAUBAN représentés par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Philippe D... ... 82000 MONTAUBAN
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01896_20230418
18 avril 2023
juillet 2021 du praticien spécialiste en laryncologie, phoniatrie et bronchoesophagologie qui a pris en charge leur fils, indique, qu'après examen nasofibroscopique et stroboscopique du pharynx et du larynx
6253ccf3bd3db21cbdd91d1b
25 novembre 2014
de la SARL ROUXEL-CHEVROLLIER, avocats au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur X..., gérant INTIME : Monsieur Ahmed Y... ... 06400 CANNES non comparant-représenté par Maître Luc LALANNE
1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8478a6687f7c904cba2d
23 janvier 2023
[P] et Mme [P] ; - Rejeté les demandes plus amples ou contraires ; - Condamné M. [P] et Mme [P] aux dépens d'instance. Par ordonnance en date du 1er juillet 2019, M.
Chambre A - Civile
662b43a9fe25450008314770
23 avril 2024
[M] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 20200664 et par
Chambre Prud'homale
65b4abe17ef77d000880b398
25 janvier 2024
Me Jean-Philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20276 INTIMEES : CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Luc LALANNE
6253ccc3bd3db21cbdd91321
25 mars 2014
· Diminution des frais de structure Ces difficultés économiques nous ont donc amenés à supprimer un poste de travail administratif. Il existe 4 postes de travail administratifs dans notre société.
1ère Chambre
659e4a2e5537980008847405
9 janvier 2024
[G] [R] [P] [Adresse 20] [Localité 19] Représenté par Maître Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.
6253cc9dbd3db21cbdd90b3a
7 octobre 2013
APPELANTE Madame Monique X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me LALANNE substituant Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Patricia Z..
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