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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

° 11-21-236 Arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 17 novembre 2023 de la 1er chambre civile (RG 22/1417) Arrêt Cour de Cassation en date du 02 octobre 2025 O R D O N N A N C E Nous, Annette

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164575

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e96cdc6046d472e3209

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[I] à titre de dommages et intérêts pour préjudice d'anxiété, Débouté M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364a41d7564000872dfed

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La SCI Anderez et associés, qui affirme que cette situation financière ne serait que de façade, ne verse aux débats aucun élément permettant d'étayer cette affirmation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02141_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02921_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00422_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c926

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

X..., née le 9 juillet 1969 à Papeete, de nationalité française, demeurant à Taravao ; 10- Mademoiselle Andréa Carol G..., née le 21 février 1958 à Auckland-Nouvelle Zélande, de nationalité française

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc262ccdc6046d47e21ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que l'invocation d'un préjudice d'anxiété dans la note en délibéré n'est qu'une man'uvre pour faire échec à l'incompétence de la cour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b063e6ed70c67f644903

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

22/15897 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM7L [3] C/ [E] [I] veuve de Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - [6] - Me Julie ANDREU

Source officielle
CA

8ème chambre

6896d7bffd8bd33bb83ea59f

Appel

7 août 2025

7 août 2025

COLAS ENVIRONNEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON S.A.S. TP DAUPHINOIS [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f71572a0214f9bf6ab1558

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Octobre 2025 N° 2025/446 Rôle N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JY [G] [M] [P] C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Julie ANDREU

Source officielle
CA

Première Présidence

63ae8d8cbab6c505df94daa4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[J] [G] comparant assisté de Me Andreas GARCIA TRULA, avocat au barreau de NANCY M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d6f5cdc6046d47d8a330

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Un certificat médical initial de constat établi le jour même faisait état d'une « agression verbale de la part d'un collègue de travail - anxiété réactionnelle ».

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc817

Appel

25 août 2017

25 août 2017

] C/ SAS MADER COLORS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU

Source officielle
CA

14e Chambre

603262e4d773a597d0e8dccd

Appel

14 février 2018

14 février 2018

VICTIMES DE L'AMIANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Julie ANDREU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170380

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181992

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

le 13 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la plainte déposée en février 2016 par le maire de Saint-André

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441e7cdc6046d472e7645

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

bien à des conditions plus favorables, - débouté Mme [E] [A] de ses demandes de prise en charge des travaux de désamiantage et de ses demandes de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et d'anxiété

Source officielle