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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'occupation et de respiration, ce dernier s'entendant du plus grand angle continu sans éolienne depuis les points de vue pertinents. 6.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a8
8 juin 2010
8 juin 2010
BOUCHEZ, avocats au barreau de PARIS, toque : J002 Association VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS, toque : T 06 INTIMES S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87360
6 septembre 2004
6 septembre 2004
2000RG : 199902075 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE - AARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2004APPELANTE :SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE "LE PASTEUR" représenté par la RÉGIE PEDRINIreprésentée par Me BOULEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739b
6 septembre 2004
6 septembre 2004
2000RG : 199902075 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE - AARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2004APPELANTE :SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE "LE PASTEUR" représenté par la RÉGIE PEDRINIreprésentée par Me BOULEZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627ea938d18b7ebf63d320
27 juin 2013
27 juin 2013
Pierre-henri GAZEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 3] REGIE PEDRINI SARL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yves BOULEZ
Source officielle10e Chambre
616323113dbed56e5e2c2edd
7 décembre 2011
7 décembre 2011
I - Exposé du litige : Par arrêt du 7 mars 2008 la cour d'assises de l'Isère statuant en premier ressort a condamné [T] [U] pour viol sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité sur [X] [N].
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a5
9 novembre 2007
9 novembre 2007
représenté par Maître Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : SOCIETE CELDA 60 rue Lucette et René Desgrand 69100 VILLEURBANNE représentée par Maître Nicolas CHAVRIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a455
12 février 2008
12 février 2008
Armand Y..., Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : SA LA TASTE 26 rue des Bourelles 38420 DOMENE représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON PARTIES
Source officielle1re Chambre C
616243b81217cad6c01648e3
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Durant plusieurs années, ceux-ci pouvaient remiser les véhicules à leur domicile.
Source officielleChambre 3-4
627df6950d41e0057d43e0b4
12 mai 2022
12 mai 2022
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
5fca585e06daec22cf02977a
19 novembre 2020
19 novembre 2020
bourse antérieurs au 19 juin 2008 sont couverts par la prescription trentenaire.
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fbe814eae43eaf78a68
20 décembre 2018
20 décembre 2018
La Cour était composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc D..., Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-4
5fd9a39733695296dc501a07
19 décembre 2019
19 décembre 2019
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2019 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielle1ère Chambre civile
62c52954a2c423637907969a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : La SA SADA ASSURANCES N° SIRET : B 580 201 127 [Adresse 7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marie BOURREL
Source officielle1ère chambre 1ère section
61609e55264c7ed035b03c83
28 novembre 2013
28 novembre 2013
siège sis [Adresse 3] assistée de Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120163 Plaidant par Me Christophe BOUCHEZ
Source officielle3ème chambre A
6a192b19cdc6046d475479c3
21 mai 2026
21 mai 2026
N° RG 23/08183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 octobre 2023 RG : 2023005613 ch n° S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-4
600ffabf4cd6b1729a6879ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
631ad8a439cffb4f136742c0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
60370373d4334f9e485291c2
25 juin 2015
25 juin 2015
La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdd62f5393e2eb44953
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La SARL DEPANNAGE AUTO 1326 verse aux débats les feuilles d'heures de travail pour les années 2015 à 2017, signées par la direction et par le salarié.
Source officiellePage 10 sur 22