de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

d'ancienneté et d'une présence au 31 octobre de chaque année ; Attendu qu'il n'est nullement contesté que Monsieur [B] remplit la condition relative à son ancienneté ; Que cependant pour les années

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01

BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière.

au titre des heures supplémentaires pour l'année 2016, * 9.242,81 € bruts au titre des heures supplémentaires pour l'année 2017, * 13.053,06 € bruts au titre des heures supplémentaires pour l'année

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20

[L] au début de l'année 2017 de la prime d'objectifs correspondant à l'année 2016.

€ brut à titre de rappel minima conventionnels AM2 - 22,60 € brut à titre de congés payés afférents A titre subsidiaire - 88,13 € brut à titre de congés payés afférents - 8,81 € brut à titre de

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 212,69 euros brut au titre des congés payés y afférents ; - 585,86 euros brut au titre du rappel de salaire outre 58,58 euros brut au titre des

[K] les sommes suivantes : ' 35 582,30 € bruts au titre du rappel de salaires outre 3558,23 € bruts au titre des congés payés afférents.

Le salarié sollicite la somme de 15 926,88 € bruts au titre des heures supplémentaires outre celle de 1 592,69 € bruts au titre des congés payés y afférents pour une période allant du 10 septembre 2015

- 1 841,50 euros brut à titre de congés payés restant sur l'année en cours, - 5 000 euros de dommages intérêts au titre du préjudice moral et financier, - 1 800 euros sur le fondement de l'article

- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par M. Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, Magistrate honoraire Assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffier.

BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, magistrate honoraire Assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffier.

et à 15 % pour la seconde année.

pour l'année 2005 ; * 14.064,03 € au titre de l'année 2006 ; * 16.468,09 € au titre de l'année 2007 ; * 11.027,44 € au titre de l'année 2008 ; * 16.799,66 € au titre de l'année 2009 ; * 1.781,78