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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
20 décembre 2020 par lesquelles la commune de Sanary-sur-Mer lui réclame le paiement de la redevance relative au " contrat -pêcheur retraité " et de la contribution aux nouvelles taxations pour les années
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me C..., avocat au barreau d'AVRANCHES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01091_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc65
28 octobre 2008
28 octobre 2008
COMPAGNY LIMITED MIC LTD, prise en la personne de son représentant légal en France : la SAS François BRANCHET 35 avenue du Granier 38240 MEYLAN représentées par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2aa
27 juillet 2007
27 juillet 2007
Madame Magloire X... exerçant à l'enseigne "HAPPY AIR DESIGN" ... 97410 ST PIERRE Représentant : la SELARL SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : SCI SITA JC ... et Ary Leblond
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace5
19 février 2008
19 février 2008
BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Daniel A... et Madame Caroline B... épouse A... ... 27430 DAUBEUF PRES VATTEVILLE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE
Source officielle4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c0
22 janvier 2018
22 janvier 2018
2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/10903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger LEMONNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2f
26 mai 2011
26 mai 2011
PARIS - RG n° 2007032317 APPELANTE SARL ADAR FAX PHONE MOBILE ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie LELOUP
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c831b820aa60963d8453
4 octobre 2012
4 octobre 2012
une prévision d'environ 20 M€ pour l'année 2011)
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c831b820aa60963d8456
4 octobre 2012
4 octobre 2012
une prévision d'environ 20 M€ pour l'année 2011)
Source officielleChambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb7141
4 avril 2024
4 avril 2024
SE CHIARELLA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
22 mai 2008
Chantal X... ... 94220 CHARENTON LE PONT Monsieur Jacques Y... ... 27240 DAMVILLE Madame Michelle Z... épouse Y... ... 27240 DAMVILLE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielle2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d664759d
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [K] [S], veuve de [T] [S] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Stéphanie LELONG
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02165_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030686
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La cour rappelle que le licenciement de Mme [L] a été notifié dans le premier semestre de l'année 2017.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A F, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision n° 2 du 7 janvier 2019 de la société
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c91ad0f3eafe9fcf07600f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
débats **** APPELANTS : Madame [A] [W] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1954 à RETHIERS (35240) La Grandirais [Localité 25] Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01259_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a ainsi été condamné à des peines d’emprisonnement d’une durée totale de près de six ans sur une période de neuf années.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fe
18 mai 2022
18 mai 2022
[J] a ressenti des douleurs dans l'épaule droite et a cessé l'activité de répandage à compter de l'année 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89794
4 septembre 2007
4 septembre 2007
assistés de Me SALMON, avocat au barreau de CAEN La COMMUNE de LANGRUNE SUR MER, représentée par son Maire en exercice Mairie 14830 LANGRUNE SUR MER représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officiellePage 10 sur 30