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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb8
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881da
6 avril 2006
6 avril 2006
Quartier Lacoste "Le Clos de Contes" 06390 CONTES représenté par la SCP FONTAINE, MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour et par Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE INTIME : Madame Anne-Marie Y...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de Saint-Martin (centre hospitalier de Saint-Martin) l'ont suspendu de ses fonctions pour une durée maximale de quatre mois à compter du 25 novembre 2019, sous le n° 2000035 d'annuler la décision du
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c41
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Attendu toutefois qu'il a été indiqué en page 1 de l'arrêt du 4 octobre 2012 que la cour était "composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Serge TRASSOUDAINE et de Mme Anne-Marie
Source officielleChambre sociale
64549f11eedb07d0f8186105
28 avril 2023
28 avril 2023
Par déclaration déposée au secrétariat du tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Martinique, le 5 juillet 2016, M. [I] [V] a formé opposition à la contrainte.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e46
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Marie-Ange, A... Marie-Annick, Z... Martine, B... Françoise, C... Maryse, D... Gisèle C/ Société ERPI SANTE. Jugement du C.P.H. SAUMUR du 22 Avril 1999.
Source officielleChambre sociale
68008b2cecbbb650faffaff1
15 avril 2025
15 avril 2025
CJM ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE CAISSE REGIONALE
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
2010, rapportés aux années précédentes, que l'estimation faite par l'Etat pour les années 2008 à 2010 est grandement sous-évaluée ; - la référence à la moyenne des mises effectuées à Saint-Martin en
Source officielleChambre 3 A
6451fb1948616ed0f8cd4f73
2 mai 2023
2 mai 2023
Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21e
15 juin 2011
15 juin 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Dans le courant de l'année 2007, Monsieur Ange X..., qui avait passé un marché de travaux avec le monastère ASSUNTA GLORIOSA ayant pour objet l'édification
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
titre de l'année 2009 ; - la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique a méconnu l'article 1.3 du statut des personnels contractuels en ne lui versant pas la prime de fin d'année entre 2004
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629bb4eaaf44d62f53e848
31 mai 2013
31 mai 2013
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
exécutif de la collectivité territoriale de Martinique a établi le tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2020.
Source officielleChambre 3 A
6270c60d2354d9057d9e9296
2 mai 2022
2 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre 3 A
6538b3857ffc2c8318edff57
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02115_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
2010 s'agissant de la taxe de l'année 2010, le 31 octobre 2011 pour la taxe de l'année 2011, le 31 décembre 2012 pour la taxe de l'année 2012 et le 31 octobre 2013 pour la taxe au titre de l'année 2013
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04057_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique de prendre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04059_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique de prendre
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b3
3 avril 2023
3 avril 2023
la société MARTINS à payer à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle produit les avis d'imposition des années 2004 et suivantes, faisant apparaître que M.
Source officiellePage 10 sur 665