Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mars 2019.

du 18 mai 2000.

CIVILE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01304 Cour d'appel de rouen du 6 septembre 2023 DEMANDEUR à la rectification : Sas FONTA VILLA

Il est constant, au vu des explications des parties, qu'en suite de l'échange du 7 mars 2018, les parties ont procédé à l'aménagement de l'immeuble propre du mari aux fins de rénover l'étage habité par

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande

X... depuis l'année 1991, et qu'elle a interrompu ses activités durant la maladie de son mari de 1997 à 2001, puis qu'elle a repris son poste de 2001 jusqu'au début mois de janvier 2010 (Mlle Marie-Claude

toutefois ses missions les années suivantes sous le statut d'architecte libéral ou en tant que sous-traitant. - le marché conclu avec la ville de Forges-les-Eaux depuis 2006, qui se poursuivait -le projet

né le 14 Avril 1949 à MARSEILLE (13000) ... 20290 BORGO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au

Erick Georges Y... des trois premiers enfants de Mme Anna X... : Jean-Christophe X... né le 18 mai 1971, Michèle X... née le 23 mai 1972 et Christelle Françoise X... née le 27 mai 1975 qui depuis lors

Par un jugement n°s 1904681, 1913774 du 25 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris à verser à M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2012.

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Madame Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2022.

Christian MAGNE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Christian MAGNE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Par décision contradictoire du 2 avril 2025, le juge a : débouté la Ville de [Localité 10] de ses demandes ; condamné la Ville de [Localité 10] à payer à M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller

T...époux décédé de Mme Anne-Marie Y..., - déclaré M. François Philippe G..., Mme Anna Catherine G... épouse H...et Mme Marie Angèle G...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Mai 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11968

Mars 2017, Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE