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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65321aae9e4ea48318f5ac01
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la date d'effet du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93033
10 mars 2016
10 mars 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère Mme Sophie Rey, conseillère qui
Source officielle1ère Chambre
63d0d58281a7b805de12b497
24 janvier 2023
24 janvier 2023
S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 3] en date du 19 avril 2022 [RG N° 21/00254] Code affaire : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
631834e50876004f131a6089
6 septembre 2022
6 septembre 2022
audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la Cour, composée en double-rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Anne-Sophie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOXI S.C.I. HERONc/S.E
65b20a38c4cf860008dff375
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[K] [C], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9510d41e0057d43e6c4
12 mai 2022
12 mai 2022
au terme de la durée contractuelle du bail de six années.
Source officielle1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c72
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre sociale
697c6277cdc6046d47399781
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les contrats de crédit-bails se sont poursuivis durant la procédure de redressement, mais les loyers postérieurs ont cessé d'être réglés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfb
11 mai 2011
11 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Ange ...
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c7c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e389a0
2 avril 2025
2 avril 2025
Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle4e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f38
22 février 2018
22 février 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEONARDI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e608
8 août 2011
8 août 2011
né le 12 Janvier 1967 à MONT-DE-MARSAN (40000) ... ... 83600 FREJUS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60325bdd6e9ba0911915230c
20 février 2018
20 février 2018
Mademoiselle [T] [S] a épousé Monsieur [G] [T] et le bail s'est poursuivi au profit des époux [T] à compter du 24 décembre 1998.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a1
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Martinot immobilier a donné l'immeuble à bail à Monsieur [B] [I] le 27 août 2013 pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre de la même année.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6969025dcdc6046d476833a9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[F] [D] né le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au
Source officielle1ère Chambre
6789fa450c7dc206c9eb7e3d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8ad
22 février 2011
22 février 2011
née le 24 Septembre 1957 à SAINT PALAIS DE NERIGNAC (17) ... 69003 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Ketty-Anne TAMBURINI, avocat au barreau de LYON substitué
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVUM S.A.R.L. GL HOLDINGc/S.A
670f58264ad0d5ee7d7e5a8e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa5d1bc2605de4b4a86
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, substitué à l'audience par Me Anne-Sophie
Source officiellePage 10 sur 95
SAS ANNE-SOPHIE BARLET
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