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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
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19 avril 2022
l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie
Pôle 6 - Chambre 12
627f48e6551627057d32e09a
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3415e2fbe7c9004389f
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
CHAMBRE SOCIALE A
615e0cf6c25a97f0381f4b45
22 septembre 2014
Les sommes dues depuis une année emporteront elles-mêmes intérêts, à compter du prononcé du présent arrêt.
1re chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a1b
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Michel PETIT, Président de Chambre, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie DUMURGIER, Conseiller, qui
Chambre sociale-2ème sect
633fc31fe633183e2ee17a6c
6 octobre 2022
substituée par Me Nathalie THILL, avocate au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM Anne-Sophie
Chambre sociale 4-4
6971bf9fcdc6046d4733470b
21 janvier 2026
sur l'année 2019.
11e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf88
18 février 2021
Après avoir été placé en arrêt maladie pendant plusieurs années, M. [S] [V] passait une visite de reprise avec la médecine du travail le 16 septembre 2019.
15e chambre
603628a10c1d928bac59840c
9 décembre 2015
******** SAS NEC COMPUTERS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François FARMINE du PARTNERSHIPS CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0112 substitué par Me Anne-Sophie
Pôle 2 - Chambre 1
616260358672d229b8816355
5 décembre 2013
[C] [Q], devant la Cour composée de : - Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président - Mme Marguerite-Marie MARION, Conseiller - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller - Madame Martine CANTAT, Conseiller
Chambre sociale
6708c021445a086e2bcedcff
10 octobre 2024
ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc5
20 février 2018
Me Franck D..., Me Anne-laure E..., POLE ECOFI Ministère Public TC NANTERRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles
Pôle 6 - Chambre 8
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27 mai 2020
SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 SARL CAPITAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne
5fd92833ea0c2a075b1eef83
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente M.
5fd92832ea0c2a075b1eef7c
13e chambre
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VALAY-BRIERE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT,
6253cd94bd3db21cbdd93bd5
27 mars 2017
le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3ème No RG : 2012F01913 et RG : 2012F04292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
635b7226b201587f74be0489
27 octobre 2022
Cet arrêt s'est poursuivi pendant trois années consécutives. La salariée a informé son employeur de sa mise en invalidité niveau 2 par la caisse primaire d'assurance maladie.
Chambre Prud'homale
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3 juillet 2025
MANPOWER FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Anne Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, représenté par Maître Norbert THOMAS, avocat plaidant
Chambre commerciale
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16 avril 2025
[P] [H] rendu le 22/06/2021 par le TMC de St-Pierre [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Anne-sophie ADAM DE VILLIERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A
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