2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste du paquetage de son client, incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim, à son arrivée

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur depuis son arrivée

justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur en détention, depuis son arrivée

enregistré à son secrétariat le 3 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de détention de Toul, depuis son arrivée

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant, depuis son arrivée

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux, depuis son arrivée

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun, depuis son arrivée

secrétariat le 3 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son client à raison de son travail aux ateliers depuis son arrivée

suite du refus opposé par le maire de Marnes-la-Coquette à sa demande de communication : 1) de la lettre du 9 mai 2006 adressée par la mairie à Monsieur X ; 2) des registres des courriers départ et arrivés

justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur en détention, depuis son arrivée

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement, puis le maintien, de son client en régime fermé de détention depuis son arrivée

ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Valence : 1) les relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée

, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Epinal : 1) les relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée

D0945 assistée de Me Louis DEGOS, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J120 DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur [K] [S] [S] INVESTMENT GROUP LLC [Adresse 2] [Adresse 2] EMIRATS ARABES

Au cours de l'exécution de son contrat de travail, plusieurs avertissements étaient notifiés au salarié en raison notamment d'arrivées tardives, d'absences injustifiées et de difficultés logistiques.

Ils ajoutent que le Royaume d'Arabie Saoudite est co-employeur. La salariée recherche également la qualité de co-employeur entre les époux [Z] et le royaume d'Arabie Saoudite.