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24 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur le remplacement de l'expert : 1°) sur le respect des délais impartis : Vu l'article 239 du code de procédure civile ; M.

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00290_20240521

21 mai 2024

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02253_20220830

30 août 2022

Aux termes de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales : " I.

12e chambre

63ca433f9066fd7c90fc2940

19 janvier 2023

Les rapports d'expertise ont été déposés les 1er et 8 juillet 2019, relevant que la cause de l'incendie est demeurée inconnue.

1ère chambre

DCA_22TL21759_20240328

28 mars 2024

Aux termes enfin de l'article D. 2343-5 du même code : " Le compte de gestion est remis par le comptable de la commune au maire pour être joint au compte administratif comme pièce justificative et servir

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03092_20240307

7 mars 2024

En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 199 undecies B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03093_20240307

7 mars 2024

En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 199 undecies B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03094_20240307

7 mars 2024

En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 199 undecies B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03180_20240307

7 mars 2024

En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 199 undecies B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

1ère Chambre

DCA_22NT00299_20230505

5 mai 2023

Aux termes de l'article 1498 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " La valeur locative de tous les biens autres que les locaux visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

4 juin 2026

Mme [Z] a également été condamnée aux dépens et à verser une somme de 800 euros à la SCI Julie sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 3 - Chambre 5

642d14c4cb8fa004f57da2e4

4 avril 2023

code de procédure civile, confirmer le jugement de première instance, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner Mme [I] [W] aux dépens ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée

1ère chambre

DCA_24TL01449_20260226

26 février 2026

Aux termes de l’article 111 du code général des impôts : « Sont notamment considérés comme revenus distribués : / (…) / c. Les rémunérations et avantages occultes (…) ».

4ème chambre commerciale

69e316d0cdc6046d47a7ce4f

17 avril 2026

2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article R 2111-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 1302 et suivants du code civil, de : « Déclarer recevable et bien fondé

Chambre civile 1-8

662c9507b787c4000862f7c7

26 avril 2024

considéré comme irrecevable aux termes de l'article 547 du code de procédure civile.

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01488_20260121

21 janvier 2026

de travail des intéressés n’est pas organisé en cycles, comme le prévoit l’article 4 du décret du 25 août 2000.

5ème Chambre

DCA_21PZ04785_20230421

21 avril 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article 199 undecies B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année 2012 en litige : " I.

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00614_20251218

18 décembre 2025

Aux termes de l’article 206 de la même annexe : « I.