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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdc19607880fb3daa6c01c9
20 décembre 2018
20 décembre 2018
artíc1e L 6321-1 du Code du travail, Débouté Monsieur [A] [U], Monsieur [N] [D] [Y] [R],Monsieur [P] [W] [F], Madame [Z] [Z] épouse [O], Monsieur [E] [T] [A], Monsieur [M] [G], Monsieur [A] [Y],
Source officielleSociale C salle 3
62c52964a2c423637907971f
29 avril 2022
29 avril 2022
En vertu des dispositions de l'article L3122-31 du code du travail dans sa version applicable, est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui : 1° Soit accomplit, au moins deux fois par
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d29
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vous aurez également la possibilité de mobiliser le compte personnel de formation mentionné à l'article L6323-1 du Code du travail.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75c5f55848ebdc1a0c5
23 avril 2025
23 avril 2025
code du travail.
Source officielleChambre sociale
63104b3b4709e24f13d55359
31 août 2022
31 août 2022
Il importe donc peu, au cas d'espèce, que l'article 17 ne vise qu'une partie des cas d'absences visées à l'article L3141-5 du code du travail.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff26
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article L6321-1 du code du travail dispose: 'L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officielleChambre sociale
63104b504709e24f13d55361
31 août 2022
31 août 2022
Compte tenu de la nature salariale de la créance et des dispositions de l'article L3245-1 du code du travail, dans sa version applicable aux données de l'espèce, la prescription, ayant commencé à courir
Source officielleChambre sociale
64534cad37f394d0f8f665c3
28 avril 2023
28 avril 2023
L6321-1 du code du travail dans sa version applicable au litige, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail, il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdd1a8b2b00d983fbed8b61
11 octobre 2018
11 octobre 2018
700 du code de procédure civile; - Elle l'a condamnée à payer à Mme Y... une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d2
28 février 2019
28 février 2019
SUR CE En application de l'article L1232-1 du code du travail, la lettre de licenciement de M. Z...
Source officielleChambre sociale
63104b4f4709e24f13d5535b
31 août 2022
31 août 2022
En vertu de l'article L1134-1 du code du travail, tel qu'applicable aux données de l'espèce, lorsque survient un litige relatif à une discrimination, le salarié, qui s'estime victime d'une discrimination
Source officielleChambre 4 A
688311394d9076bf079c239d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Sur le non-respect du repos hebdomadaire L'article L 3132-1 du code du travail énonce qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Source officielle17e chambre
5fd92778c60727066e0cbe15
27 mai 2020
27 mai 2020
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce."
Source officielleChambre sociale
63104b504709e24f13d5535f
31 août 2022
31 août 2022
Il importe donc peu, au cas d'espèce, que l'article 17 ne vise qu'une partie des cas d'absences visées à l'article L3141-5 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
62c67c7aca9bf263790308f4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur le travail dissimulé : Selon l'article L8221 - 5 du code du travail, 'Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur: 1° Soit de se soustraire intentionnellement
Source officielleSociale B salle 2
6639c3c9941311000823863b
19 avril 2024
19 avril 2024
conformément aux dispositions des articles L.6321-1 et L6315-1 du code du travail », débouter la société Tapis Saint Maclou de l'ensemble de ses demandes, condamner la société Tapis Saint Maclou à
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e095
24 avril 2025
24 avril 2025
L. 1152-1 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
681303646a331c9f4ab39b2a
30 avril 2025
30 avril 2025
L6321-1 du Code du Travail) - 2 743 ' nets au titre des contreparties pour les obligations d'habillage et de déshabillage telles que prévues par l'article L3121-3 du Code du Travail, - 960 ' nets au
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc59
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Damien X... rappelle avoir fait avant la fin de son préavis, dans les termes de l'article L6323-1 du code du travail une demande d'allocation de formation correspondant aux heures acquises au titre du
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68709e387c3ffdb9560b07bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L.6315-1 du code du travail.
Source officiellePage 10 sur 12