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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969d0
6 juillet 2023
en toutes ses dispositions, et y ajoutant, à la condamnation de l'appelant : - à lui payer 3000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile, -aux entiers dépens de première instance comme
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
L'article R3243-1 du code du travail dispose : Le bulletin de paie prévu à l'article L.3243-2 comporte : (...) 5° La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant
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l'article 700 du code de procédure civile.
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1re chambre sociale
64eedc9fbb2c32d969d35282
19 juillet 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée
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R3243-1 du code du travail 5°.
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