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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8b6
7 avril 2015
7 avril 2015
N° 2015/ 181 Rôle N° 14/09733 [P] [F] SCP [O] [T] - [F] - [V] C/ SA NORBAIL IMMOBILIER SAS SOGETI Grosse délivrée le : à :ME GUEDJ ME DRUJON D'ASTROS
Source officielle6e Chambre D
6034902cf5889a7d2b96def1
16 novembre 2016
16 novembre 2016
N° 2016/263 Rôle N° 15/05989 [E] [Q] C/ [W] [Q] [I] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Bénédicte GLEIZE SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES
Source officielle5e chambre Pole social
69735d6dcdc6046d476924af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DBVH-V-B7J-JOB4 CRL POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 05 décembre 2024 RG :23/00406 [X] C/ [9] Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - M [X] - Me ASTRUC
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02238_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, représenté par Me Teboul-Astruc, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SOREQA la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbb
24 juin 2008
24 juin 2008
... pris en la personne de son Syndic, SARL CABINET LAMY VENCE-6, Place du Grand Jardin-06140 VENCE représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D'ASTROS
Source officielleChambre 1-1
6364badae405357f749ea79d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ANYV13, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Veronica VECCHIONI de la SELARL ASTRA JURIS, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487c9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [10] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me ASTRUC
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487cd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [11] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me ASTRUC
Source officielle3e chambre sociale
68e49e89bf7d454f9ee487cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [10] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me ASTRUC
Source officielle3e chambre sociale
68e49e89bf7d454f9ee487d1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [10] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me ASTRUC
Source officielle3e chambre sociale
68e49e89bf7d454f9ee487d3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [11] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me ASTRUC
Source officielle3e chambre sociale
68e49e89bf7d454f9ee487d5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [10] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me ASTRUC
Source officielle3e chambre sociale
68e4a067cfbd3050592a1346
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [10] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me ASTRUC
Source officielle2e chambre sociale
681c3f7ecb2b34d34a8956f0
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] [J] [Adresse 8] [Localité 5] Association AGS (CGEA DE [Localité 9]) [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle2e chambre sociale
681c3f7ecb2b34d34a8956f2
8 avril 2025
8 avril 2025
[H] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Défaillant Association AGS (CGEA DE [Localité 9]) [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre 1-2
66a9d37d05566a2f16fd86dd
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[F] [A] [D] Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [I] [W] Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e9e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700926 APPELANTE : Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecfb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Localité 2] Représentant : Me TROCHERIS avocat qui substitue Me Christian MARQUES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [12] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC
Source officielleChambre 1-2
631ad8b839cffb4f13674311
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ZAOUI Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleChambre 4-3
5fda799e693dea04bbc02ed4
28 juin 2019
28 juin 2019
SAS SOCIETE SERVICES ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIV EE SAPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Nicolas DRUJON D'ASTROS
Source officiellePage 10 sur 45