Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
67ff3d4b6d3290e00e0e7a98
15 avril 2025
15 avril 2025
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE [H] [C] ' [P] [D] ' [U] [X], HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00538_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D, représenté par Me Meriau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 février 2022 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a70
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ZOLL MEDICAL FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfe
24 mai 2017
24 mai 2017
. ; DISONS qu'il devra se présenter trois fois par semaine les lundis, mercredis et vendredis, à la Gendarmerie de Marmande située 40 boulevard Meyniel 47200 MARMANDE Tel. : 05. 53. 64. 83. 00 ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfdc25a97f0381f511d
28 avril 2011
28 avril 2011
que la demande de rétablissement au rôle était sans objet du fait de la réinscription au rôle de la procédure le 6 mars 2009, - invité la Caisse des dépôts et consignations à communiquer à la SCI Aubert
Source officielle3e chambre
6263998b81d302277d8e8d62
21 avril 2022
21 avril 2022
V-B7F-UW43 Audience dans le cadre de la mise en état de la 3e chambre de la cour d'appel de Versailles du 21 Avril 2022 Nous, Marie-José BOU, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Claudine AUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88513
17 mars 2006
17 mars 2006
Y... ... par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour assisté de Maître Brigitte de FOUCHER, avocat au barreau de DOUAI, plaidant pour la SCP MERIAUX-de FOUCHER-GUEY-CHRETIEN, toque : SO110 DEFENDEUR
Source officielle17e Chambre B
615e0e7ec25a97f0381f5734
30 octobre 2014
30 octobre 2014
ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/655 BP Rôle N° 13/10260 [R] [T] C/ SA DIMOTRANS GROUP Grosse délivrée le : à : Me Christophe MEYNIEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91017
24 janvier 2014
24 janvier 2014
l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06157_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La présidente de la cour a désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4d
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f5
1 février 2008
1 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f7
1 février 2008
1 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9a
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2008.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627b55d976c5d9057df8019f
10 mai 2022
10 mai 2022
Par acte authentique du 15 décembre 2011, reçu par la Scp Aubert-Sidney, il a reçu de ses parents la nue propriété d'un appartement sis [Adresse 5]u à [Localité 7], dont les donateurs ont conservé l'usufruit
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a600
24 janvier 2008
24 janvier 2008
La société AUBERT ET DUVAL Syndicat C.G.T.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c7
24 février 2015
24 février 2015
G. 2012/ 0156 d'une part, ET : SAS ADECCO En la personne de son représentant légal 30, Boulevard Meyniel 47200 MARMANDE Représentée par Me Charlotte de BASTOS VALENTE loco Me Valéry
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92931
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Audebert D..., Mme Ida E...et M. Ludger F..., témoin des faits.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00374_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
- Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02693_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 142