[W] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 20 avril 2026 à 15h27, soutenu oralement à l'audience du 21 avril 2026 à 09h45, auquel il convient de se référer en application de l'article

[Y] [M] à Mme [G] [D], avocate et qui a condamné celle-ci à restituer à son client la somme de 1 000 euros TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter da la notification de ladite décision.

LITIGE Par jugement du 26 novembre 2025, le tribunal de commerce de Nevers a notamment : - condamné Madame [F] [T], en sa qualité de caution, à payer à la SAS [1] une somme de 30 000 euros, augmentée

[Q] [D] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 28 mai 2026 à 13h44, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026 Signé par Madame Amandine ANCELIN, et Madame Laura D'AIMÉ, greffier auquel la minute de la décision a été remise

[G] [Z] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 17septembre 2025 à 11h54, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure

la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.

X se disant [A] [V] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 15 avril 2026 à 17h11, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code

celle de l'étranger du 2 mai 2026 à 11h38 ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [W] [R] [Q] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 05 mai 2026 à 15h13, soutenu oralement à l'audience, auquel

les honoraires dus par Mme [S] [M] et Mme [R] [M] à la somme de 28 200 euros HT, - condamné la Selarlu [J] [X] [D] à restituer à Mme [S] [M] et à Mme [R] [M], chacune, la somme de 22 195 euros HT, augmentée

Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Par jugement du 16 mai 2025, le Juge des contentieux de la

de la somme de 40 euros pour frais de recouvrement, . la facture n° FA20200032 du 16 août 2022 d'un montant de 7 875 euros HT avec intérêt au taux légal à compter du 16 août 2022, augmentée de la somme

APPELANT Monsieur Auguste X...

[A] révèle que tous les salariés ont bénéficié chaque année d'augmentations régulières, à l'exception de M.

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours de recrutement des directeurs des services pénitentiaires, session 2013, auquel

suite du refus opposé par le Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires à sa demande de copie des épreuves relatives à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats auquel