Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 4775 du 02 / 06 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le 04 Mai 1930 à HUSSEIN DEY, demeurant ...

N°2011/X Rôle N° 09/20703 [O] [C] C/ SAS EXAPAQ Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Bénédicte

Eliane B... épouse X... est décédée le 8 janvier 1998 et Guy X... le 4 février 2003.

statuant à nouveau sur les chefs de jugement infirmés, CONDAMNE la SAS Entreprise Guy Challancin à payer à M.

Guy SCHMITT, Président. - signé par M. Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier présent lors du prononcé.

CONDAMNER la société ARC EN CIEL SANTÉ à verser à la société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Zone Industrielle Rue de l'Aubépin 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME : Monsieur Guy-Noël Y... ... 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représenté

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - [K], Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller

A représenté par Me Jean-Guy Voisin demande à la cour d'annuler l'ordonnance no 2201665 du 3 juin 2022 du tribunal administratif de Lille. M.

Guy RR..., Mme Jeanne WW... veuve XXX..., M.

Hoquet, - infirmer le jugement déféré, - débouté l'agence Guy Hoquet de sa demande relative à la commission, - condamner l'agence Guy Hoquet à payer à Michel Z... la somme de 5.000 euros à titre de dommages

Par jugement du 8 mars 2021, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - condamné la société Entreprise Guy Challancin à verser à M.

Vu les conclusions de Monsieur [G] [I] et celles de la société SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN visées et soutenues à l'audience du 31 janvier 2018.

ENTREPRISE GUY CHALLANCIN venant aux droits de la S.A.S.U.

Guy H... mais lui rendait visite pendant certaines fins de semaine.

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 16 JANVIER 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 20 Janvier 2005 APPELANTS : Monsieur Guy

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 25 mai 2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller