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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f9
28 mai 2013
28 mai 2013
Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Mme Catherine PINEL ARRET : contradictoire, prononcé le 28 Mai 2013 Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Francis Y... visant à voir fixer à 3.000 euros par mois l'indemnité d'occupation due par Mme Catherine X... à l'indivision CAHEZ-BLOCH, - débouté Mme Catherine X... de sa demande de prestation compensatoire
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
27 mars 2008
C / Catherine Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb25
20 septembre 2012
20 septembre 2012
No 11/02487 AFFAIRE : Catherine X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43b9c6ad78dd9cf0d50c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909692
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] - FRANCE représentée par Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6f
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me JACQUET, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me MOISSON INTIMÉE Madame Catherine A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92734
23 septembre 2015
23 septembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : Mme Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305b
16 mars 2016
16 mars 2016
Jean-Louis X... et Mme Catherine Y... assignaient la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
ébouter la SA CETELEM de l' ensemble des demandes formuléesc/Monsieur Mohamed Tej Y
6253ca75bd3db21cbdd8b16e
11 mars 2008
11 mars 2008
En tant que de besoin, ordonner toutes mesures d' instruction afin de vérifier que Monsieur Mohamed Tej Y... n' est pas le signataire d' offre préalable de prêt en date du 8 octobre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92f
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Catherine X...n'établit pas que l'enfant développerait des troubles à l'issue des rencontres avec son père.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c64
21 mars 2007
21 mars 2007
de salaire et du contrat de travail ; il était donc parfaitement au courant de ce que Madame Catherine Y... ne bénéficiait pas d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f315
21 mars 2012
21 mars 2012
X..., - ordonner en tant que de besoin la restitution de toute somme perçue ou saisie au-delà du loyer exigible, - déclarer irrecevable la demande des consorts X...
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2ef0009f81000890dc20
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SELARL Catherine Vincent ès qualités de liquidateur de la société Technologie Production Industrielle a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Catherine Régine Z... épouse X...
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par courrier du 1er juillet 2020, M. et Mme A... ont adressé une demande indemnitaire préalable au maire de la commune de Sainte Catherine de Fierbois.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceff
24 juin 2008
24 juin 2008
Que, par conséquent et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens développés par les parties, le licenciement dont Catherine X... a fait l'objet, doit être considéré comme étant dépourvu de cause
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69621643cdc6046d47d351fa
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y... Z...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
627df8510d41e0057d43e382
12 mai 2022
12 mai 2022
représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Cathy Beauchart, avocat au barreau de Cambrai DÉBATS à l'audience publique du 23 mars 2022 tenue par Catherine
Source officiellePage 10 sur 539