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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14ème chambre
6163ca2d76640886b9a7268f
30 juin 2010
30 juin 2010
COGEDIM [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - N° du dossier 34/09 assistée de Me Gérard PERRIN substitué par Me Claude BADIER (avocat au barreau de PARIS) S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01168_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, et non le rétablissement d'un libre accès total aux voies desservant le parc d'activités ; - le jugement querellé retient faussement que le système à digicode a été remplacé par un système à badges
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f0a
15 novembre 2013
15 novembre 2013
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 Assistée par : Me Claude BADIER
Source officielleChambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b102
17 octobre 2023
17 octobre 2023
aussi de programmer des accès libres en maintenant déverrouillée la porte selon des plages horaires des agents ; - pour quitter le hall de production de la plateforme colis, le personnel dispose de badges
Source officielleChambre Sociale
65321b919e4ea48318f5b124
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GALILEO GLOBAL EDUCATION OPERATIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Yann ESPLUGA de la SELARL ESPLUGA
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd27
12 décembre 2008
12 décembre 2008
GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Baldi, greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5408361df277dc59877
19 avril 2022
19 avril 2022
La désactivation du badge permettant l'accès au site étant du ressort exclusif des exploitants du site de [Localité 14].
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac20086
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Y] à lui restituer le local prêté, à savoir le garage sis [Adresse 13]), [Adresse 4], lot 120 avec l'ensemble des accessoires (clés, badges) dans un délai de quinze jours à compter de la signification
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91843
24 juin 2014
24 juin 2014
Notre client nous a signalé également que vos heures de travail étaient exécutées partiellement, en effet, un badge d'entrée vous a été remis, ce dernier permet d'enregistrer votre heure d'arrivée et votre
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d7
27 juin 2008
27 juin 2008
Robert, Demeurant ..., Intimé, Absent, représenté par maître BADIA loco maître MESCAM, avocat au barreau de Bordeaux.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4345
5 septembre 2023
5 septembre 2023
CTB ALAIN LAURENT Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Représentant : Me Colette
Source officielleChambre 1-2
65a0e6a75bbe450008b2cbf4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[I] posant problème dans la copropriété, ce dernier ayant abîmé le portail d'entrée lorsque son badge ne fonctionnait plus, et lui aurait indiqué que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb4
23 janvier 2018
23 janvier 2018
COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS C...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B aurait été informé de ce que ces badges ne pouvaient être directement restitués à l'atelier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02878_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, brigadier-chef à la brigade des accidents et des délits routiers (BADR), unité au sein de laquelle la requérante a été affectée de 2010 à 2012 et de nouveau à compter de janvier 2017. 6.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69e1c748cdc6046d4788f69d
16 avril 2026
16 avril 2026
procédure abusive ; CONDAMNER Monsieur [D] [L] à restituer à la société [1] le matériel de la société en sa possession non encore remis à cette dernière (1 téléphone portable Iphone 6S, 3 clefs, le badge
Source officielleChambre sociale 4-3
69ddcb1acdc6046d472a2f08
13 avril 2026
13 avril 2026
aviez quitté le site pour faire des courses alimentaires, (alors que vous n'y avez pas été autorisé) et que vous ne pouviez plus rentrer sur le site et retourner à votre poste de travail, car votre badge
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6031e37d5b086f1d052efe6c
12 juin 2018
12 juin 2018
par la société ORPEA, à compter du 13 janvier 2011, en qualité d'auxiliaire de vie a pris acte de la rupture par lettre du 6 février 2012 ainsi motivée: « le 27 décembre 2011, vous m'avez repris mon badge
Source officielle17e chambre
615e0d84c25a97f0381f4da7
11 juin 2014
11 juin 2014
et qu'il devrait collaborer avec l'ensemble des services fonctionnels rattachés au gérant ; Que, le 3 février 2010, la société A2A a notifié à Monsieur [X] un avertissement pour avoir emprunté le badge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B est classé Seveso " seuil haut ", ce qui impose que chaque collaborateur porte un badge d'identification pour pouvoir circuler sur le dépôt.
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