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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
5fdc5fa5969a7c837dcbff8d
29 novembre 2018
29 novembre 2018
superficiellement et non lavés, - locaux vide ordure sur chaque semi palier ni balayés ni lavés, - courette non balayée (au vue de son état de saleté, non balayage depuis plusieurs semaines), - escalier
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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2 avril 2026
2 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 523 609 634, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER
Source officielleChambre 2-4
69d74a05cdc6046d479cfc1f
8 avril 2026
8 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7G-BI32M Mme [V] [I] [C] [L] épouse [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michèle BARALE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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3 avril 2025
3 avril 2025
'[Localité 3] sous le n° 817 863 202, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Claire LE BARAZER
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599c
21 juin 2001
21 juin 2001
VERSAILLES, 1ère chambre 1ère section a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, La cause ayant été débattue en CHAMBRE DU CONSEIL le QUATORZE MAI DEUX MILLE UN La cour étant composée de : Mme Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d4
27 septembre 2001
27 septembre 2001
ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président, Sylvie RENOULT Francine BARDY FAITS ET PROCEDURE, SUR CE, LA COUR, PAR CES MOTIFS, La cour statuant publiquement, , ARRET REDIGE PAR : , ET
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X
6253c8a1bd3db21cbdd85d0d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
né le 09 Janvier 1947 à VILA NOVA DE CERVEIRA (PORTUGAL) Demeurant 9, rue du Poitou 16100 CHATEAUBERNARD représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Dominique MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87839
29 septembre 2005
29 septembre 2005
(avocat au barreau de PARIS) [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 22 Juin 2005, devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815d
15 février 2006
15 février 2006
dues pour cette période, ainsi que celle de 1500 ç en application de l'article l'article 700 du nouveau code de procédure civile du nouveau code de procédure civile. il rétorque que le chantier du barrage
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89256
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a49
18 janvier 2007
18 janvier 2007
DE LAPOYADE, avocats au barreau de BERGERAC, INTIMÉ : Maxime Z..., né le 01 Septembre 1951 à PERIGUEUX (24000), de nationalité française, demeurant ..., représenté par Maître Patrick LE BARAZER
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d02
29 janvier 2008
29 janvier 2008
de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a335
23 novembre 2007
23 novembre 2007
No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01663_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité des impositions les moyens tirés du caractère injustifié des motifs de rejet de la comptabilité de la SARL Pharmacie de Barby
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01668_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité des impositions les moyens tirés du caractère injustifié des motifs de rejet de la comptabilité de la SARL Pharmacie de Barby
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca63e6c7633dcd15b3b46
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il a été affecté au service cuisson et baratte jusqu'au 4 mai 2017, puis au service du nettoyage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
et en raison du refus du rapporteur public de lui communiquer ses conclusions après l'audience ; - VNF n'est pas compétent pour gérer la dépendance domaniale occupée par sa péniche ; - l'écluse-barrage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B fait barrage à la circulation naturelle des eaux ; - les travaux réalisés par le département consistant en la pose d'un caniveau dans la continuité du trottoir au droit du bâtiment de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867cf
25 septembre 2003
25 septembre 2003
1ère section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du VINGT SIX JUIN DEUX MILLE TROIS DEVANT : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c62
25 mars 2004
25 mars 2004
Madame B..., Avocat Général, [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue en Chambre du Conseil du 23 Février 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
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