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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c29651712
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Homya fait valoir que le bail comporte une clause expresse prévoyant la réévaluation du loyer consécutive à des travaux d'amélioration et en annexe une liste des travaux réalisés.
Source officielleChambre civile 1-2
6979aad9cdc6046d47f17c79
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[K] [V] ont donné à bail à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958892b
24 avril 2024
24 avril 2024
- signé par Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de chambre 5.4 et par Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêta été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0ca6c25a97f0381f4ac9
26 mars 2013
26 mars 2013
son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE 'PAR Me François TEYTAUD , avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ASSISTEE DE l'Association BRUNO BOCCARA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fde13c9e39266b1faea8456
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4aacdc6046d47176adb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le bail s'est poursuivi depuis en tacite reconduction par périodes de 3 ans.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JXSP La SARL CARAIBESc/La Société OPCI UIR II
5fd9a5cb9b8b1e998db9debc
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Ce bail a pris effet le 19 juin 1986 pour une durée de 12 ans. Le loyer annuel s'élevait alors à la somme de 90.200 francs, soit 13.750,90 € HT.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f14
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- signé par Mme Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4, et par M. Maxime Martinez, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3448d77e1854e3f4229
26 juin 2018
26 juin 2018
Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocate au barreau de RENNES Représenté par Me Marc-Samuel LEBEL, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la vidéo de l'éclusage démontre que la péniche n'était pas correctement amarrée ; cette circonstance aurait dû conduire l'éclusier, s'il avait rempli son devoir de surveillance, à ne pas lancer la bassinée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f06e91c8e9fcf07129f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société T 'Orsa se prévaut de la clause compromissoire du bail.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0cc8c25a97f0381f4aec
20 janvier 2015
20 janvier 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b89
20 avril 2022
20 avril 2022
Aux termes du bail, il est précisé à la fin des paragraphes relatifs à la clause 'Indexation du loyer', la stipulation contractuelle suivante : « A l'expiration du bail, les parties conviennent dès à présent
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a238
18 décembre 2006
18 décembre 2006
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 32 Avenue de Friedland 75008 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Bruno BOCCARA
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025b1c1a56b8e1651f79
8 avril 2025
8 avril 2025
Ils prétendent que, titulaires d'un bail privé transformé en bail social par le conventionnement, et détenteurs d'un droit de jouissance du bien, ce qui représente pour eux un intérêt patrimonial, l'article
Source officielle2e chambre sociale
6285e1416a1876057df5d3ba
18 mai 2022
18 mai 2022
L'employeur réplique qu'il pouvait valablement, dans le cadre de son pouvoir de direction, muter le salarié sur le site sur [Localité 3], que cette ville faisait partie du bassin d'emploi de [Localité
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cinématographique sera limité ; la référence à la seule situation de la zone primaire cinématographique est constitutive d'une erreur de droit ; la multiplication des cinémas multi salles au sud-est du bassin
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535523
28 octobre 2025
28 octobre 2025
toque : C0949 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Mme Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6799c75ed0369362bfa17a06
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc5f95969a7c837dcbff6d
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePage 10 sur 14