AGCO [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARTISANALE COUVERTURE [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL

Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 et ayant pour avocat Me Annabelle PONTIER, avocat au barreau de BEAUVAIS

VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JACZ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

BEAUVAIS) ET : INTIMES Monsieur Z...

BEAUVAIS) ET : INTIMES Monsieur Z...

Vu le jugement de départage rendu par le conseil de prud'hommes de Beauvais en date du 14 février 2024, qui a notamment : - requalifié la relation de travail entre M.

La société LR Health & Beauty Systems (ci-après dénommée " LR Health ") a pour activité la vente de produits de bien-être cosmétiques.

Numéro : 21/00893 du : 26 Février 2021 RG : N° RG 21/01134 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAN7 RG 21/1160 -N° Portalis DBV4-V-IAPR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS

Chambre civile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVUI Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICAIRE DE BEAUVAIS

[G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais aux fins de contester la décision précitée.

assistée de Me Antoine FOURMENT plaidant pour la SCP CARBONNIER - LAMAZE - RASLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 298 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES Société BEAUTY

* * * DECISION Vu le jugement rendu le 18 février 2021 par lequel le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais, statuant dans le litige opposant M.

Par ordonnance en date du 8 juillet 2014, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Beauvais l'a confiée au même service et le juge des tutelles a ensuite ouvert une tutelle à son profit et

[K] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Beauvais le 5 août 2020 et le préfet de l'Oise le 7 août 2020. Les deux recours ont été rejetés. M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres ARRET DU 15 JANVIER 2001 - RG 99/7799 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS en date du 18/04/1996 COUR APPEL DE AMIENS en date du 26 Juin 1997 No CAS4/01

 » ; Que, pour statuer ainsi, le Tribunal de grande instance de Beauvais a énoncé qu'en vertu de l'article 17-2 du Code civil, il y avait lieu d'appliquer à M.

né le 22 Septembre 1948 à SONGEONS (60380) ... 60000 BEAUVAIS Madame Marie-Thérèse A... épouse Z... née le 27 Avril 1953 à CAMPEAUX (60220) ... 60000 BEAUVAIS Défendeurs au déféré.

AGENCE COMMERCIALE BEAUQUIS représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Y... épouse Z... représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée

Une médiation a été ordonnée par la cour à la suite de l’accord donné à sa mise en œuvre par Mme B... et la commune de Beauvais.