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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7444cde4277d1bd602
15 avril 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna
Chambre du Surendettement
67ecc5dc955548e0aba49012
1 avril 2025
APPELANTS : Monsieur [W] [P] [D] [T] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Laëtitia SIBILLOTTE de la SELARL SELARL SHANNON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE substituée par Me Joana
Pôle 6 - Chambre 5
660f950ca40f8b0008cb7781
4 avril 2024
Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna
5ème chambre sociale PH
631834d30876004f131a6037
6 septembre 2022
DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Association ASBL ABEHCAR [Adresse 1] [Localité 4] BELGIQUE Représentée par Me Anne-laure BECHEROT-JOANA
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e7
13 février 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe ce jour.
6253ccbcbd3db21cbdd911c1
20 février 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
6253ccbcbd3db21cbdd911c5
6253cb0fbd3db21cbdd8cc30
16 septembre 2008
. - Mandataire ad'hoc de la société NBJ SPORT 8, Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par Me Johanna GHOZLAN-ABOUCAYA, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, toque : PB 109
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
ET E., avoués assistée de Me LEFEBVRE, avocat SCP BECHERET-THIERRY successeur de Maître B..., liquidateur de la Société ICS ASSURANCES SA Dont le siège social est 3-5-7 avenue Paul Doumer 92853 RUEIL MALMAISON
6312f093ef56904f13d44e51
2 septembre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna
625bae7644cde4277d1bd620
Pôle 6 - Chambre 13
6263994f81d302277d8e8ca8
22 avril 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna
6263995481d302277d8e8cb2
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente Monsieur Raoul CARBONARO, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna
64437bc5823e6dd0f8bf8102
21 avril 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Greffier : Madame Joanna
64437c16823e6dd0f8bf8108
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Madame Joanna
64437d42823e6dd0f8bf8162
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Natacha PINOY, Conseillère Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna
64437d42823e6dd0f8bf8168
62bfe0c0413a8b69b32bf248
1 juillet 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna
62bfe0c2413a8b69b32bf26c
-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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14 avril 2023
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