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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
65a23e457ca18b0008e582fb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
droit anglais ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR
Source officielleRETENTIONS
65336b04bb40ec8318f31d28
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[F] [L] né le 28 Août 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Maître Morgan BESCOU, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b50bb40ec8318f31d94
20 octobre 2023
20 octobre 2023
composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre chargée du rapport Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e613
14 septembre 2011
14 septembre 2011
né le 21 Février 1955 à RUBERCY (14710) ... 28270 BEROU LA MULOTIERE représenté par Me Julie GUYON, avocat au barreau de PARIS vestiaire : P 99) APPELANT **************** SAS CHARTRES DIFFUSION PRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc50
7 mars 2008
7 mars 2008
représenté par SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats au barreau de LOT, avocats plaidant Mme Gracieuse Marguerite Henriette Hélène X... épouse A...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01803_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il rejette ses
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82fe704a005d1ed7138
19 avril 2023
19 avril 2023
PARIS, toque : K148 COMPOSITION DE LA COUR : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier : Jeanne BELCOUR
Source officielle2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b33
14 avril 2023
14 avril 2023
avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE : Suivant facture du 5 Septembre 2016, Mme [I] [J] a fait l'acquisition auprès de Mme [N] [W] d'une jument de trait percheronne dénommée Victoire de Belou
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f611
26 avril 2024
26 avril 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a5db6c6260008b531a4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officielle8ème chambre
653a069cd0451e8318d0ea30
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2023 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle1ère Chambre D
5fda09b431e0734c421a0081
10 octobre 2019
10 octobre 2019
ARPAILLANGE avocat au barreau de PERPIGNAN, avocat plaidant INTIMEES : Madame [D] [Y] veuve [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet ; 3°) de faire injonction
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02102_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision précitée du 1er septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00869_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01318_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, sous le n° 24LY01318, Mme A C, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03197_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, sous le n° 23LY03197, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°)
Source officielleRETENTIONS
69fad262cdc6046d47bfc77a
5 mai 2026
5 mai 2026
[R] [L] né le 02 Décembre 1985 à [Localité 2] (MAROC) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f61cbb275d83183a3c53
6 octobre 2023
6 octobre 2023
composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller chargée du rapport Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePage 10 sur 75
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