Par requête en déféré remise et notifiée le 23 septembre 2025, M.

Créanciers financiers groupe chirographaires avec un besoin en fonds de roulement identifié: créances financières correspondant à du compte courant de société du groupe ayant une communauté d'intérêt à

FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée

meilleurs délais le bordereau complété de prise en charge figurant en annexe de la circulaire du 4 septembre émanant de la direction des services judiciaires, - condamné la caisse , en tant que de besoin

Il reconnaît avoir besoin d'un traitement, mais s'oppose à l'hospitalisation complète. Il estime qu'une expertise pourrait établir l'inutilité de cette mesure.

COMPANEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2023F00394 Expéditions exécutoires Expéditions

En conséquence le jugement déféré est confirmé en ce qu'il a déclaré recevable la demande de M. [C] en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

ANCHALINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 1er juin 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14

[M] et Mme [T] ou tout occupant de leur chef pourront être expulsés, et ce, si besoin est, avec le concours de la force publique ; - condamné solidairement M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/79 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROFO Décision déférée du 13 Mai 2026

Et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ".

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQ6L Décision déférée

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05806 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SU Décision déférée à la Cour :

La cour annule par conséquent le jugement du 20 août 2025 déféré.

La décision déférée sera infirmée de ce chef. 2°) Sur la désignation du notaire Le premier juge dans la décision déférée a rappelé le décès de Me [S] auprès duquel les parties avaient été renvoyées

[I] [N] demande à la cour de : à titre principal, - infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a : ' condamné solidairement l'association Musica Social Club et M.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2024 (R.G. n°51-23-0007) par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGOULEME

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00895 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXJN Décision déférée